Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

13 décembre 2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures ( rapport - nouvelle lecture )