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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

13 décembre 2017 : Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Service central des armes (ministère de l'intérieur)

M. Pascal Girault, chef du service

M. Bertrand Boittiaux, chef du pôle expertise

Mme Cécile Guerin, rédactrice à la cellule du réseau territorial

M. Antoine Meslin, rédacteur Union européenne

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Premier ministre)

Général de corps aérien Philippe Steininger, secrétaire général adjoint

M. Stéphane Moinard, autorité PRS Galileo

Mme Marie Prévot, conseiller juridique

M. Ludovic Lestel, conseiller juridique

Direction Générale des Entreprises (Ministère de l'économie et des Finances)

M. Christophe Ravier, adjoint au chef du service de l'économie numérique

Mme Florine Haghighat, chargée de mission au bureau de la réglementation des communications électroniques (service de l'économie numérique)

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

M. Julien Barnu, directeur de cabinet

Centre national d'études spatiales (CNES)

M. Jean-Yves Le Gall, président

M. Pierre Tréfouret, directeur du cabinet du président

M. David Comby, coordonnateur interministériel délégué Galileo

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Bruno Rouault, directeur général adjoint en charge des affaires économiques

Mme Clémentine Furigo, juriste, chargée de mission à la direction droit de l'entreprise

M. Jules Guillaud, chargé de mission à la direction des affaires publiques

Groupe La Poste

M. Gabriel de Brosses, directeur de la cybersécurité

Chambre syndicale nationale des armuriers

M. Yves Gollety, président

Comité Guillaume Tell

M. Thierry Coste, secrétaire général

M. Dominique Billot, président de la chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes et munitions

Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques (FPVA)

M. Stéphane Nerrant, vice-président

Union Française des amateurs d'Armes (UFA)

M. Jean-Jacques Buigné, président

Association des services internet (ASIC)

M. Giuseppe de Martino, président, également président de Loopsider

Tech In France

M. Loïc Rivière, délégué général

Mme Alice Garza, chargée de mission affaires publiques

M. Jean-Sébastien Mariez, avocat à la cour de Paris

Contribution écrite

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)