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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

24 janvier 2018 : Droit des sites naturels ouverts au public ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales

M. David Myard, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales

Mme Chryssoula Drege, adjointe au chef du bureau des services publics locaux

M. Benjamin Orsat, chargé des missions enseignement professionnel et sport au bureau des services publics locaux

Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau

Mme Marie-Charlotte Dreux, cheffe du bureau du droit des obligations

Ministère des sports

M. Gérald Contrepois, chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses

M. Stéphane Menoux, chargé de mission

CREPS Rhône Alpes, Pôle Ressources national des sports de nature

M. François Beauchard, directeur

M. Cyril Carrière, juriste

Cour de cassation

M. Xavier Savatier, conseiller doyen à la deuxième chambre civile

Fédération française de la montagne et de l'escalade

M. Daniel Coisy, vice-président

M. Alain Renaud, directeur général adjoint, directeur département innovation développement

Me Franck Lagarde, avocat

Fédération française de randonnée pédestre

Mme Séverine Ikkawi, directrice

Mme Claudie Grossard, administratrice en charge de la partie itinéraires

Contributions écrites

M. Gilles J. Martin, professeur émérite de l'université Côte d'Azur, CNRS - Groupe de recherche en droit, économie, gestion (GREDEG)

Assemblée des départements de France (ADF)

Association des maires de France (AMF)

Fédération des syndicats de forestiers privés (FRANSYLVA)