III. LA STRUCTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION
La structure de la Fondation se compose d'un conseil des gouverneurs, d'un président et d'un directeur exécutif.
Selon les informations transmises par les services du MEAE 10 ( * ) , le Président de la Fondation - M. Leonel Fernandez Reyna, de nationalité dominicaine - et la Directrice Exécutive - Mme Paola Amadei, de nationalité italienne - ont été nommés par le Conseil des gouverneurs en janvier 2016. Ils exécutent chacun un mandat de quatre ans renouvelable une fois et la question d'un second mandat se posera fin 2019. Compte tenu des règles géographiques, le prochain Président sera européen et le prochain directeur exécutif sera de la région Amérique latine et Caraïbes.
L'équipe technique et administrative de la Fondation est composée de huit personnes.
1. Le conseil des gouverneurs
Le conseil des gouverneurs décrit à l'article 9 est constitué des représentants de l'ensemble des Etats membres de la Fondation UE-ALC . Il se réunit au niveau des hauts fonctionnaires, voire des ministres des affaires étrangères à l'occasion des sommets UE-CELAC. Aux termes de l'article 10, il est présidé par un représentant de l'UE et un représentant des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes.
Actuellement, le Conseil des gouverneurs est composé de 62 membres, un représentant de l'Union européenne, vingt-huit représentants des pays membres de l'UE et trente-trois représentants des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes. Il est co-présidé par un représentant du Service européen d'action extérieure et un représentant du pays assurant la présidence tournante de la CELAC.
Les prérogatives du conseil des gouverneurs sont énoncées à l'article 11 : nomination et révocation du président et du directeur exécutif, adoption des orientations générales pour les travaux de la fondation, approbation de la conclusion de l'accord relatif au siège et de tout accord sur la question des privilèges et des immunités, détermination du budget et du statut du personnel, approbation des modifications de structure, adoption d'un programme de travail annuel et pluriannuel, suivi et contrôle des projets, adoption du rapport annuel et des états financiers, évaluation des activités de la Fondation ainsi que règlement des différends entre les Parties.
En application de l'article 12, le conseil des gouverneurs se réunit en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire à la demande d'un des présidents, du directeur exécutif ou d'au moins un tiers de ses membres.
L'article 13 précise que le conseil des gouverneurs agit en présence de plus de la moitié des membres de chaque région et que ses décisions sont prises par consensus des membres présents.
2. Le Président de la Fondation
Aux termes de l'article 14, le président de la fondation est désigné pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois , par le conseil des gouverneurs parmi les personnes proposées par les membres de la Fondation. Personnalité de renom estimée par les deux parties, il exerce ses fonctions à titre bénévole.
La fonction de président est occupée alternativement par un ressortissant d'un Etat membre de l'UE et par un ressortissant d'un État d'Amérique latine ou des Caraïbes . Il ne peut pas venir de la même région que le directeur exécutif.
Le président représente notamment la Fondation dans ses relations extérieures, rend des comptes lors des réunions ministérielles et prodigue des conseils au directeur exécutif pour l'élaboration des programmes de travail et du projet de budget. Le conseil des gouverneurs peut lui assigner d'autres tâches.
3. Le Directeur exécutif de la Fondation
La gestion de la Fondation est assurée par un directeur exécutif qui est nommé pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois , par le conseil des gouverneurs , parmi les candidats présentés par les membres de la Fondation.
Il s'agit d'une fonction rémunérée, occupée alternativement par un ressortissant d'un Etat membre de l'UE et par un ressortissant d'un État d'Amérique latine ou des Caraïbes.
Représentant légal de la fondation UE-ALC, il élabore le programme de travail annuel et pluriannuel de la Fondation ainsi que son budget, il nomme et dirige le personnel, il exécute le budget, il présente les rapports d'activité périodiques et annuels ainsi que les états financiers et tous les quatre ans, le rapport sur les activités de la Fondation, il prépare les réunions et consulte si nécessaire les représentants de la société civile et d'autres acteurs sociaux en tenant informé le conseil des gouverneurs des résultats.
Il négocie en outre avec le pays d'accueil de la Fondation et les autres parties sur les avantages dont doit bénéficier la Fondation dans ces pays. Il mène les négociations relatives à tout accord ou instrument juridique produisant des effets sur le plan international sur les questions dépassant le fonctionnement administratif quotidien de la Fondation. Le conseil des gouverneurs est alors régulièrement consulté et informé.
Il fait rapport de toute procédure légale impliquant la Fondation au conseil des gouverneurs.
4. Les langues de travail
L'article 21 indique que les langues de travail de la Fondation sont celles employées dans le cadre du partenariat stratégique entre l'Amérique latine et les Caraïbes et l'Union européenne. Ces langues, qui ne sont pas mentionnées, sont l'anglais, l'espagnol, le français et le portugais.
La France a déposé une déclaration interprétative lors de la signature de l'accord pour rappeler qu'elle ferait usage de la langue française dans le cadre des travaux et activités de la Fondation.
La France réitérera cette déclaration au moment de la ratification.
* 10 Réponses du Gouvernement aux questions de la commission et audition du 15 février 2018.