IV. LES ASPECTS FINANCIERS
Aux termes de l'article 16, la Fondation est essentiellement financée par les contributions volontaires de ses membres . Dans des cas spécifiques, et sur approbation du conseil des gouverneurs, la Fondation est autorisée à recevoir des financements extérieurs provenant d'institutions publiques et privées.
Dans le cadre de sa contribution, l'Allemagne, pays du siège de la Fondation, fournit des locaux meublés ainsi que l'entretien, le matériel et la sécurité nécessaires aux installations.
L'article 17 traite de la vérification des comptes de la Fondation par des auditeurs indépendants et de leur publication.
L'article 18 prévoit que le conseil des gouverneurs évalue l'ensemble des activités de la Fondation sur le fondement d'un rapport quadriennal présenté par le directeur exécutif .
V. LES PARTENAIRES STRATÉGIQUES DE LA FONDATION
L'article 19 mentionne les quatre partenaires stratégiques de la fondation UE-ALC :
- l'Institut des Amériques en France (IdA) ;
- la région Lombardie en Italie pour ce qui concerne l'UE ;
- la « Global Foundation for Democraty and Development » (FUNGLODE) en République dominicaine ;
- la « Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes » (CEPALC).
Toutefois, la Fondation peut mettre en place d'autres partenariats stratégiques avec des organisations intergouvernementales, des Etats ou des institutions publiques, toujours dans le respect du principe de l'équilibre bi-régional.
Côté européen, outre l'IdA (voir Supra ), la région Lombardie 11 ( * ) en Italie est également partenaire stratégique de la Fondation UE-ALC depuis 2011.
Selon les services du MEAE 12 ( * ) , la Région Lombardie est chef de file pour le partenariat avec les petites et moyennes entreprises et porte une attention spécifique à l'innovation, à la recherche et au transfert de technologies. En 2012, elle a financé une étude sur les plateformes productives transnationales entre les deux régions. En 2013, elle a organisé deux séminaires à Milan : l'un sur le rôle des banques multilatérales pour le financement des investissements étrangers en direction des petites et moyennes entreprises en Amérique latine et l'autre sur les petites et moyennes entreprises comme moteur de la croissance. Actuellement, ce partenaire stratégique est moins actif.
Côté Amérique latine et Caraïbes, les services du MEAE interrogés ont donné à votre rapporteur les informations suivantes.
Le partenaire stratégique FUNGLODE 13 ( * ) est une institution privée à but non lucratif qui contribue à l'élaboration des politiques publiques et propose des analyses sur les enjeux globaux et les enjeux propres à la République dominicaine, en particulier en matière de démocratie, de droits de l'Homme ainsi que de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises. Ses activités incluent la recherche, l'organisation d'événements et de débats, la publication d'études, la remise de prix, le soutien à la coopération universitaire ainsi que le soutien à des projets artistiques et culturels. Le Président de FUNGLODE est Leonel Fernandez, actuel Président de la Fondation UE-ALC et ancien Président de la République dominicaine.
La fondation FUNGLODE est chef de file pour les enjeux de changement climatique et d'adaptation au changement climatique (chapitre 2 du plan d'action bi-régional), notamment dans la région des Caraïbes. Elle alimente les analyses et activités de la Fondation notamment en participant aux séminaires de réflexion, en portant à sa connaissance des ouvrages publiés en Amérique latine et aux Caraïbes, et en mettant à disposition ses locaux pour des événements. En lien notamment avec la France - ambassade et Institut des Amériques - FUNGLODE a organisé, à Saint-Domingue, un séminaire sur la relation bi-régionale en 2012 et un séminaire sur les défis de l'intégration régionale et du développement durable pour la Caraïbe en 2014. L'organisation par FUNGLODE d'un forum sur la résilience des infrastructures publiques en 2018 est à l'étude.
Le partenaire stratégique CEPALC 14 ( * ) , basé à Santiago du Chili, est une des cinq commissions régionales des Nations unies, créée en 1948 pour contribuer au développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes, coordonner les actions dirigées à cette fin et renforcer les liens économiques entre les pays de la zone et avec les autres régions du monde.
La CEPALC est chef de file pour les domaines de l'investissement, de l'emploi et de la répartition des richesses. En 2014, la CEPALC a organisé le deuxième forum économique de l'Amérique latine à Paris, conjointement avec plusieurs acteurs français, sur les nouveaux enjeux globaux et les nouvelles tendances économiques mondiales. En 2015, la CEPALC et la Fondation ont produit une publication conjointe sur le renforcement de la coopération sur le rôle des petites et moyennes entreprises. La CEPALC a produit conjointement avec la Fondation UE-ALC un papier sur les perspectives des deux régions sur l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impulsion en termes d'environnement, qui a été présenté à la réunion ministérielle UE-CELAC de Saint-Domingue en 2016.
* 11 http://www.regione.lombardia.it/
* 12 Réponses du Gouvernement aux questions de la commission et audition du 15 février 2018.
* 13 http://www.funglode.org/nosotros/
* 14 https://www.cepal.org/en/about