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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Rapport

4 juillet 2018 : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 13 décembre 2017

Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) : MM. Jean-François BUET, président.

Jeudi 14 décembre 2017

Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) : MM. Pierre HAUTUS, directeur et Paul PHILIPPOT, délégué général.

Mercredi 10 janvier 2018 :

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) : MM. Pascal MARTIN-GOUSSET, directeur général et Akim TAÎROU, directeur général adjoint contrôle et suites ;

Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFCMI) : MM. Damien HERENG, Olivier BUROT, vices-présidents et Mme Anne-Marie MINASSIAN, secrétaire générale.

Mardi 16 janvier 2018

Association des responsables de copropriété (UNARC) : MM. Gérard ANDRIEUX, président, Emile HAGEGE, directeur général de l'ARC et Henri CONTIVAL, vice-président.

Mercredi 17 janvier 2018

- Union sociale pour l'habitat (USH) : Mmes Marianne LOUIS, secrétaire générale, Francine ALBERT, conseillère pour les Relations avec le Parlement et Frédéric PAUL, délégué général ;

- Fédération française du bâtiment (FFB) : MM. Jacques CHANUT, président, Loïc CHAPEAUX, directeur des affaires économiques et financières et Benoît VANSTAVEL, directeur des relations parlementaires et institutionnelles ;

- Fédération des EPL : MM. Thierry DURNERIN, directeur général et Fabien GUEGAN, responsable adjoint du département logement et développement ;

- Fédération des promoteurs de l'immobilier (FPI) : Mmes Alexandra FRANCOIS-CUXAC, présidente, Anne PEYRICOT, directrice de cabinet et M. Alexis ROUQUE, délégué général.

Mardi 23 janvier 2018

- Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM (Coop'HLM) : M. Vincent LOURIER, directeur ;

- Confédération nationale du logement (CNL) : MM. Eddie JACQUEMART, président national, Nicolas LEMOINE, chargé de mission, Alain GAULON, secrétaire confédéral et président de la fédération CNL du Val de Marne ;

Confédération générale du logement (CGL) : MM. Michel FRECHET, président, Stéphane PAVLOVIC, Président de STLPE Conseil, Fouad HAMIDI, juriste, et Clément SILLIAU ;

Association force ouvrière consommateurs (AFOC) : Mme Jessica KESHLAF, juriste, chargée du secteur logement et M. François SCHMITT, secrétaire général adjoint ;

Crédit social des fonctionnaires (CSF) : M. Romain BIESSY, secrétaire confédéral et Mme Elodie FUMET.

Mercredi 24 janvier 2018

UFC Que Choisir : M. Guilhem FENIEYS, Chargé de mission relations institutionnelles et Mme Clémentine GUYADER, juriste logement.

- Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) : MM. Christophe TANAY, président, Jean-Michel CAMIZON, membre du Bureau et Géraud DEVOLVE, Délégué général ;

Les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) : Mme Valérie FOURNIER, présidente et M. Didier POUSSOU, Directeur général.

Jeudi 8 février 2018

- Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) : Mmes Sabine BAIETTO-BEYSSO, présidente et Geneviève PRANDI, directrice ;

- Entreprises générales de France (EGF.BTP) : M. Max ROCHE, président et Mme Laurence FRANCQUEVILLE, animation du réseau et communication ;

- Fédération nationale des Associations régionales d'organismes d'habitat social (FNAR) : M. François SALZGEBER, directeur et Mme Anne-Catherine FARNAULT, secrétaire générale ;

Mardi 13 février 2018

Action Logement : MM. Bruno ARBOUET, directeur général, Bruno ARCADIPANE, président et Mme Valérie JARRY, Directrice des relations institutionnelles ;

- Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI) : MM. Alain DUFFOUX, président et Steven ZUNZ, délégué général ;

Jeudi 15 février 2018

GECINA : MM. Glenn DOMINGUES, consultant Senior chez Taddeo, Franck LIRZIN, directeur exécutif résidentiel et Julien LANDFRIED, chef de cabinet et affaires publiques ;

Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété (UES-AP-Provicis) : MM. Yannick BORDE, Président du Procivis UESAP et Julien Portier ;

- Conseil national de l'ordre des architectes : MM. Denis DESSUS, président, Eric WIRTH, vice-président et Mme Valérie FLICOTEAUX, vice-présidente.

Mardi 6 mars 2018

- Association nationale des architectes des bâtiments de France : M. Fabien SENECHAL, adjoint au chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ;

Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) : M. Jean-Yves MANO, président ;

Mercredi 7 mars 2018

- 3 F : Mme Anne-Sophie GRAVE, directrice générale ;

- Fédération nationale offices publics de l'habitat (OPH) : MM. Salima NEKAA-BOURET, directrice communication et relations presse, Fabrice HAINAUT, conseiller fédéral, directeur général d'OPHIS (OPH Puy-de-Dôme), président de l'association régionale Auvergne de l'Union sociale pour l'Habitat, Stéphane DESCOLONGES, directeur d'études comptables et financières ;

- Association Plurience : M. Henri DELIGNE, Délégué général et Mme Karine OLIVIER, directrice générale d'ORALIA et trésorière de Plurience ;

- CERQUAL : Mme Lisa SULLEROT, responsable des relations institutionnelles et M. Antoine DESBARRIERES, président et Directeur de l'Association Qualitel.

Jeudi 8 mars 2018

- Conseil économique, social et environnemental (CESE) : Mme Isabelle ROUDIL, chargée de mission et M. Philippe MERAUD, administrateur ;

CLAMEUR : M. Michel MOUILLART, directeur de l'Observatoire ;

- Fédération nationale de l'Immobilier : MM. Jean-Marc TORROLLION, président, Loïc CANTIN, président adjoint et Mme Ghislaine de LA BRETESCHE, directrice générale.

Mercredi 18 avril 2018

- Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières : M. Bernard VORMS, Président ;

- Conseil supérieur du notariat : Mme Eliane FREMEAUX, Présidente de la section de droit immobilier de l'institut d'études juridiques, M. Hubert DERRIEN, Membre du bureau chargé des affaires juridiques.

Jeudi 19 avril 2018

- Bâtiplaine : Mme Marie-Amélie CORNIL, Directrice générale.

Mardi 15 mai 2018

- Ministère de l'économie et des finances - Direction des affaires juridiques : Mme Laure BEDIER, Directrice, M. Benoît DINGREMONT, Sous-directeur de la commande publique ;

- Université Paris II Panthéon-Assas : M. Hugues PERINET-MARQUET, Professeur de droit privé.

Mercredi 16 mai 2018

- Fédération des entreprises publiques locales : M. Thierry DURNERIN, Directeur général, M. Pierre DE LA RONDE, Responsable du département immobilier et développement économique, Mme Camille ROCCASSERA, Responsable du département aménagement ;

- Groupe SNI : M. André YCHE, Président, M. Thierry LAGET, Directeur général adjoint, M. Vincent MAHE, Secrétaire général.

Mardi 22 mai 2018

- Club ville aménagement : M. François DELARUE, Ancien directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et ancien président de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, M. Damien ROBERT, Directeur général délégué au développement ;

- Conseil d'Etat : Mme Christine MAUGUE, Présidente de la 7ème chambre, Mme Cécile BARROIS DE SARRIGNY, rapporteure générale du groupe de travail ;

- Union nationale des aménageurs : Mme Pascale POIROT, Présidente, M. Nicolas THOUVENIN, Délégué général, M. Yann LE CORFEC, Directeur du service juridique, M. Charles-Henri du BOISBERRANGER, délégué à la stratégie territoriale ;

- Fédération nationale des agences d'urbanisme : Mme Brigitte BARIOL-MATHAIS, Déléguée générale, Mme Karine HUREL, directrice de mission.

Mercredi 23 mai 2018

- Ministère de la Justice - Direction des affaires civiles et du sceau : M. Thomas ANDRIEU, Directeur, Mme Pascale COMPAGNIE, Sous-directrice du droit économique, Mme Marie WALAZYC, Chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement, Mme Claire BERGER, Adjoint au chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement ;

- Syndicat des professionnels de la location meublée : M. Claude CHOPARD-LALLIER, Président, M. Alain CARTRAUD, Vice-président ;

- Fédération des promoteurs immobiliers : M. Alexis ROUQUE, Délégué général, Mme Anne PEYRICOT, Directeur de cabinet et des relations institutionnelles ;

- Direction générale de la cohésion sociale : M. Jean-Philippe VINQUANT, Directeur général de la cohésion sociale, M. Pierre-Yves EYRAUD, Adjoint à la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées , Mme Catherine MORIN, Adjointe au sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, Mme Stéphanie TALBOT, Cheffe de bureau Insertion, citoyenneté et parcours de vie des personnes handicapées, Mme Marie-Claude MARAIS, Adjointe à la cheffe du bureau prévention de la perte d'autonomie et parcours de vie des personnes âgées ;

- Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes : Mme Cécile DUBARRY, Directrice générale de l'ARCEP, M. Guillaume MELLIER, Directeur adjoint de l'accès mobile et des relations équipementiers.

Jeudi 24 mai 2018

- Fédération française des télécoms : M. Michel COMBOT, Directeur général, M. Olivier RIFFARD, Directeur des affaires publiques, M. Anthony COLOMBANI, Directeur des affaires publiques de Bouygues Telecom, M. Thomas PUIJALON, Responsable des affaires publiques de SFR, M. Jean-François LECLERCQ, Directeur de la stratégie à la direction des affaires publiques ;

- Free : Mme Ombeline BARTIN, Responsable des relations institutionnelles ;

- Direction générale des entreprises : M. Christophe RAVIER, M. Jean-Paul LABE.

Mardi 29 mai 2018

- Union sociale pour l'habitat : Mme Marianne LOUIS, Secrétaire générale, Mme Francine ALBERT, Conseillère pour les Relations avec le Parlement ;

- Syndicat de la Mesure : M. Vincent BERANGER, Délégué général, M. Laurent SIREIX, Président de Comité, M. Emmanuel CROC, Vice-président de Comité, M. François MASSARDIER, Conseiller en communication, M. Samuel BAROUKH, Conseiller en communication ;

- Assemblée des communautés de France : Mme Corinne CASANOVA, Vice-Présidente à l'urbanisme et au foncier, M. Jean-Pierre HURPEAU, Vice-président du Grand-Nancy, Mme Montaine BLONSARD, Chargée des relations avec le Parlement ;

- France urbaine : M. Emmanuel HEYRAUD, Directeur de la cohésion sociale et du développement urbain, Mme Chloé MATHIEU, Responsable des relations institutionnelles.

Mardi 5 juin 2018

- Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat : Mme Rozen NOGUELLOU, Directeur.

Mercredi 6 juin 2018

- Association des paralysés de France : M. Nicolas MERILLE, conseiller national accessibilité et conception universelle ;

- Association pour adultes et jeunes handicapés : Mme Monique BEYSSEN, Déléguée nationale Autonomies ;

- Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées : Mme Dominique GILLOT, Présidente, M. Nicolas MERILLE, Rapporteur de la commission accessibilité et conception universelle, Mme Sophie POSTOLLEC, Chargée des relations ;

- Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques : M. Stéphane LENOIR, Coordinateur national.

Jeudi 7 juin 2018

- Collectif Habiter autrement : M. Philippe CHABASSE, Mme Hélène LEENHARD, M. François-Xavier TURBET-DELOF ;

- Chambre nationale des huissiers de justice : M. Emmanuel MADIOT, Huissier à Limoges, M. Cédric KIEFFER, Directeur adjoint du service juridique, M. Samuel BOUTEILLER, Conseiller ;

- Alliance du commerce : M. Yohann PETIOT, Directeur général, M. Guillaume SIMONIN, Responsable des affaires économiques ;

- Conseil du commerce de France : M. William KOEBERLÉ, Président, Mme Fanny FAVOREL-PIGE, Secrétaire général ;

- Fédération du Commerce et de la Distribution : M. Jacques CREYSSEL, Délégué général, Mme Cécile ROGNONI, Directrice des affaires publiques.

Mercredi 13 juin 2018

- Assemblée des départements de France : M. Augustin ROSSI, Conseiller Logement.

- Association des responsables de copropriété : M. Henri CONTIVAL, Vice-président, M. Emile HAGEGE, Directeur général de l'ARC.

Jeudi 14 juin 2018

- Agence nationale pour la rénovation urbaine : M. Nicolas GRIVEL, Directeur général, M. Damien RANGER, Directeur des relations institutionnelles.

Mardi 19 juin 2018

- Caisse des dépôts et consignations : Mme Marianne LAURENT, directrice des prêts et de l'habitat, M. Philippe BLANCHOT, directeur des relations institutionnelles ;

- Association des maires de France : M. Olivier CARRE, Maire d'Orléans, Mme Nathalie Fourneau, Conseillère urbanisme, Mme Charlotte DE FONTAINES, Chargée des relations avec le Parlement, M. Sylain BELLION, responsable du service ville et urbanisme, Mme Valérie BRASSART, conseillère logement social.

Mercredi 20 juin 2018

- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : M. François ADAM, directeur, M. Arnaud MATHIEU, adjoint de la sous-directrice du financement du logement, M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-directeur de la qualité de la construction, Mme Cécile LE POUPON, adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable, Mme Muriel BENSAID, adjointe de la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, M. Olivier MORZELLE, sous-directeur des politiques de l'habitat, M. Frédéric BOUDIER, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, M. Jérôme DUCHENE, Directeur de projet auprès du directeur.