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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Rapport

4 juillet 2018 : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- ENGIE

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

- Fédération française du bâtiment (FFB)

- Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

- Conseil français des architectes d'intérieur

- Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)

- Consommation logement cadre de vie (CLCV)

- FNAIM

- UNARC

- OPH

- ESH

- FNAIM

- Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

- Agence nationale des fréquences

- Fondation Abbé Pierre

- Fédération française des assurances (FFA)

- Fédération nationale des acteurs de la solidarité

- Syndicat des professionnels de l'immobilier (SNPI)

- Union des syndicats de l'immobilier (UNIS).