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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

17 juillet 2018 : Lutte contre la manipulation de l'information ( rapport - première lecture )

Rapport n° 668 (2017-2018) de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juillet 2018

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (552 Koctets)

Synthèse du rapport (363 Koctets)