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TurcProjet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
23 juillet 2018 :
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
( rapport - commission mixte paritaire (accord) )
- Par Mmes Marie MERCIER, sénateur et Alexandra LOUIS, député
- Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 686 (2017-2018) de Mmes Marie MERCIER, sénateur et Alexandra LOUIS, député, déposé le 23 juillet 2018
Disponible au format PDF (937 Koctets)
- TITRE IER - DISPOSITIONS RENFORÇANT LA
PROTECTION DES MINEURS CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
- CHAPITRE IER A - DISPOSITIONS RELATIVES AUX
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET
SEXISTES (division et intitulé supprimés)
- CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PRESCRIPTION
- CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES SUR LES MINEURS
- TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉLITS
DE HARCÈLEMENT SEXUEL ET DE HARCÈLEMENT MORAL
- TITRE III - DISPOSITIONS RÉPRIMANT L'OUTRAGE
SEXISTE
- TITRE III BIS A - DISPOSITIONS DIVERSES (division
et intitulé supprimés)
- TITRE III BIS - ÉVALUATION
- TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'OUTRE-MER
