Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Par Mme Jacky DEROMEDI
au nom de la commission des lois - Sommaire
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, ancienne ministre déléguée chargée des Français de l'étranger
Association démocratique des Français de l'étranger
Mme Claudine Lepage, présidente, sénatrice représentant les Français établis hors de France
Union des Français de l'étranger
M. François Barry Delongchamps, président
Assemblée des Français de l'étranger
Mme Martine Schoeppner, vice-présidente
M. Jean-Claude Marfaing, secrétaire général
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
M. Nicolas Warnery, directeur
Mme Christine Delannoy, chargée de mission affaires juridiques
Mme Béatrice Fournier-Mickiewicz, cheffe du bureau élections
Ministère de l'intérieur
M. François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Mme Françoise Pin, cheffe du bureau des élections