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Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

17 janvier 2019 : Instances représentatives des Français de l'étranger ( rapport - première lecture )

Rapport n° 251 (2018-2019) de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2019

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Tableau comparatif au format PDF (380 Koctets)

Synthèse du rapport (239 Koctets)