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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

20 février 2019 : Protection des activités agricoles et des cultures marines ( rapport - première lecture )

Rapport n° 327 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2019

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Tableau comparatif au format PDF (209 Koctets)

Synthèse du rapport (216 Koctets)