E. ENCOURAGER L'USAGE DU VÉLO ET LE DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES PROPRES AFIN DE LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR
Le Sénat a adopté de nombreuses dispositions visant à encourager l'usage du vélo, par exemple : l'obligation pour les trains neufs et rénovés et pour les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public de disposer d'emplacements destinés au transport de vélos , l'apprentissage obligatoire de l'usage du déplacement à vélo par les élèves du premier degré, ou encore l'obligation pour les gestionnaires de voirie de mener une étude sur la nécessité et la faisabilité de réaliser une piste cyclable sur les voies interurbaines, à l'occasion de la création d'une nouvelle voie ou de leur aménagement.
S'agissant du développement des véhicules propres , le Sénat a introduit une obligation pour les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules et les centrales de réservation de verdir leurs flottes , en acquérant un pourcentage minimal de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Afin d'accroitre le recours au forfait mobilités durables , qui permettra une prise en charge par les employeurs d'une partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés à vélo ou en covoiturage, le Sénat l'a ouvert aux conducteurs des trajets en covoiturage , et a permis aux salariés de le cumuler partiellement avec la prise en charge de l'abonnement aux transports aux communs .
Enfin, s'agissant de la lutte contre la pollution de l'air , le Sénat a permis à toutes les agglomérations, et non seulement aux grandes agglomérations, de mettre en place des zones à faibles émissions .
F. GARANTIR LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS ET SÉCURISER LES PASSAGES À NIVEAU
Afin de renforcer la sûreté dans les transports collectifs , le Sénat a introduit dans le projet de loi plusieurs mesures visant notamment à améliorer la répression des infractions à la police du transport ferroviaire en cas de fuite du contrevenant et à autoriser, à titre expérimental, l'utilisation de caméras-piétons par les agents assermentés de l'exploitant d'un service de transport.
Le Sénat a également adopté des dispositions pour renforcer la sécurité des passages à niveau : l'obligation pour les opérateurs de GPS de fournir aux usagers de la route des informations relatives à la localisation des passages à niveau, l'obligation pour les véhicules de transport collectif d'être équipés de dispositifs permettant la localisation des passages à niveau et la réalisation d'un diagnostic de sécurité des passages à niveau par les gestionnaires de voirie.
Afin de préserver les « petites lignes » ferroviaires , le Sénat a permis le transfert de la gestion des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national aux collectivités territoriales qui en feraient la demande.
Enfin, afin d'améliorer la mesure des nuisances sonores ferroviaires, le Sénat a prévu la prise en compte par les indicateurs de nuisances des pics de bruits .