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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

14 novembre 2019 : Projet de loi de finances rectificative pour 2019 ( rapport - première lecture )

N° 123

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2019

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019,

Par M. Albéric de MONTGOLFIER,

Rapporteur général,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Georges Patient, Claude Raynal, vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

2400, 2404 et T.A. 347

Sénat :

121 et 123 (2019-2020)

EXPOSÉ GÉNÉRAL

PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2019 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES

I. UN SCÉNARIO DE CROISSANCE INCHANGÉ QUI DEMEURE LÉGÈREMENT OPTIMISTE

A. LE GOUVERNEMENT CONTINUE DE TABLER SUR UNE CROISSANCE DE 1,4 % EN 2019, SOIT UN NIVEAU LÉGÈREMENT SUPÉRIEUR AU CONSENSUS

Le scénario macroéconomique sous-jacent au présent projet de loi de finances rectificative pour 2019 est inchangé par rapport au projet de loi de finances pour 2020.

Le Gouvernement continue de faire l'hypothèse d'une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,4 % à l'issue de l'exercice.

Évolution de l'hypothèse gouvernementale
de croissance du PIB pour l'année 2019

(taux d'évolution en volume)

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Cette hypothèse se situe toujours légèrement au-dessus de l'ensemble des prévisions disponibles - la Commission européenne ayant maintenu son estimation (1,3 %) dans le cadre de ses prévisions d'automne.

Comparaison des prévisions de croissance pour l'année 2019

(taux d'évolution du PIB en volume)

Source : commission des finances du Sénat (d'après : FMI, Perspectives de l'économie mondiale d'octobre 2019 ; Insee, note de conjoncture de juin 2019 ; Commission européenne, prévisions d'automne 2019 ; Banque de France, projections macroéconomiques pour la France de septembre 2019 ; OCDE, prévisions intermédiaires de septembre 2019 ; Consensus forecasts d'octobre 2019)