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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

14 novembre 2019 : Projet de loi de finances rectificative pour 2019 ( rapport - première lecture )

B. LA CROISSANCE DEVRAIT PLUTÔT S'ÉTABLIR À 1,3 % AU REGARD DES DERNIERS DÉVELOPPEMENTS CONJONCTURELS

Ainsi que cela a déjà été rappelé dans le cadre de l'examen du scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de finances pour 20201(*), l'hypothèse gouvernementale apparaît légèrement surévaluée au regard des derniers développements conjoncturels.

En effet, elle supposerait pour être atteinte un rythme de croissance supérieur à 0,5 % au quatrième trimestre.

Niveau de la croissance annuelle 2019 en fonction
du taux de croissance au dernier trimestre

(taux d'évolution du PIB en volume)

Hypothèse de croissance au T4

Croissance annuelle 2019

0,0

1,2

0,1

1,2

0,2

1,3

0,3

1,3

0,4

1,3

0,5

1,3

0,6

1,4

Source : commission des finances du Sénat (calculs réalisés à partir des comptes nationaux trimestriels au 3ème trimestre 2019 publiés par l'Insee)

Or, la croissance de trimestre à trimestre varie autour de 0,3 % depuis le début de l'année (0,28 % au premier trimestre, 0,34 % au deuxième trimestre et 0,26 % au troisième trimestre).

Croissance de trimestre à trimestre

(taux d'évolution du PIB en volume)

Source : commission des finances du Sénat (d'après les données de l'Insee)

Une soudaine accélération de l'économie française paraît peu probable, compte tenu de l'orientation des enquêtes de conjoncture.

L'indicateur du climat des affaires a ainsi légèrement fléchi en octobre (- 0,1 point).

Indicateur du climat des affaires en France

(indicateur normalisé de moyenne 100 et d'écart-type 10)

Source : commission des finances du Sénat (d'après les données de l'Insee)

Après s'être redressé tout au long de l'année, l'indicateur de confiance des ménages est pour sa part resté stable en octobre.

Indicateur synthétique de confiance des ménages en France

(indicateur normalisé de moyenne 100 et d'écart-type 10)

Source : commission des finances du Sénat (d'après les données de l'Insee)

Dans ce contexte, le Haut Conseil des finances publiques considère dans son avis que « la prévision de croissance, légèrement supérieur à la plupart des prévisions disponibles, reste atteignable »2(*).

Les enjeux sont en tout état de cause modestes pour les finances publiques, dans la mesure où une croissance inférieure de 0,1 point à la prévision se traduit en moyenne par une augmentation du déficit public de seulement 0,06 point de PIB3(*).


* 1 Rapport général d'Albéric de Montgolfier relatif au projet de loi de finances pour 2020 (tome 1), fait au nom de la commission des finances et déposé en novembre 2019.

* 2 Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2019-4 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019, p. 1.

* 3 Ce résultat correspond à la valeur de semi-élasticité budgétaire retenue par la Commission européenne, calculé à partir de l'estimation économétrique de l'élasticité individuelle des recettes et dépenses sensibles à la conjoncture et de leur poids moyen dans le PIB. Intuitivement, il s'explique par le fait que les postes sensibles à la conjoncture représentent un peu plus de la moitié du PIB.