LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Laetitia Avia , auteure de la proposition de loi
Ministère de la justice
Cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice
M. Frédéric Fourtoy , conseiller chargé de l'Europe et des relations internationales
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Thibault Cayssials , chef de bureau de la législation pénale spécialisée
M. Pierre Beckers , rédacteur au bureau de la législation pénale spécialisée
Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)
Mme Clothilde Bellino , chef du bureau du droit des obligations
Ministère de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics
Cabinet du secrétaire d'État chargé du numérique
M. Antoine Darodes , directeur de cabinet
M. Nicolas Vignolles , chef de cabinet
Mme Carole Vachet , conseillère transformations numériques
Direction générale des entreprises (DGE)
Mme Chantal Rubin , chef de pôle structurel
Mme Mélanie Przrowski , conseillère parlementaire
Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)
M. François-Xavier Masson , commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)
Mme Aude Signourel , conseiller juridique de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC)
M. Laurent Monbrun , conseiller juridique du directeur général de la police nationale (DGPN)
Parquet du tribunal de grande instance de Paris
M. Rémy Heitz , procureur de la République
17 e chambre du tribunal de grande instance de Paris
Mme Florence Lasserre-Jeannin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, présidente de la 17 e chambre
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Marie-Laure Denis , présidente
Mme Guilda Rostama , juriste au service des affaires économiques
M. Alexandre Linden , personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, ou à caractère pédopornographique.
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
M. Roch-Olivier Maistre , président
M. Guillaume Blanchot , directeur général
M. Yannick Faure , directeur de cabinet
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
M. Lucien Castex , membre de la CNCDH, co-rapporteur de l'avis de la CNCDH relatif à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
M. Thomas Dumortier , conseiller juridique
Conseil national du numérique (CNNum)
Mme Marylou Le Roy , responsable juridique et des affaires institutionnelles
Mme Annie Blandin , membre du CNNum
Mission « Régulation des réseaux sociaux - expérimentation Facebook »
M. Benoît Loutrel , rapporteur
M. Frédéric Potier , préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
M. Serge Abiteboul , directeur de recherches, membre du collège de l'ARCEP
Conseil national des barreaux (CNB)
M e Sophie Ferry-Bouillon , avocate
Barreau de Paris
M e Basile Ader , avocat
Conférence des bâtonniers
M e Hélène Moutardier , avocate
M e Stéphane Compana , avocat
Facebook France
Mme Béatrice Oeuvrard , responsable affaires publiques, Facebook France
M. Anton' Maria Battesti , responsable affaires publiques, Facebook France
Mme Julie Ladousse , directrice juridique
M. Maxime Prades , directeur produit, Facebook Worldwide
Twitter France
Mme Audrey Herblin-Stoop , directrice des affaires publiques France et Russie
Mme Alice Garza , responsable des affaires publiques, Twitter France
Google France
M. Thibault Guiroy , responsable des relations institutionnelles
Mme Alice Keogh , responsable du support juridique en ligne
YouTube
Mme Clara Sommier , responsable des politiques publiques
Snap Inc.
M. Jean Gonié , directeur des affaires publiques
Qwant
M. Guillaume Champeau , directeur éthique et affaires juridiques
Mme Eléonor Lasou , conseillère affaires publiques (Cabinet Rivington)
Fédération française des télécoms (FFT)
M. Olivier Riffard , directeur des affaires publiques
Mme Alexandra Laffite , chargée de mission usages et contenus
M. Pierre Petillault , directeur adjoint des affaires publiques Orange
Mme Marie-Liane Lekpeli , chargée des affaires règlementaires Euro Information Télécom
Mme Claire Perset , directeur des relations institutionnelles ALTICE-SFR
Syntec numérique
Mme Philippine Lefèvre-Rottmann , déléguée aux relations institutionnelles
Mme Béatrice Oeuvrard , responsable affaires publiques, Facebook France
M. Clément Reix , chargé des affaires publiques et règlementaires de Dailymotion
Association des services internet communautaires (ASIC)
Mme Camille Vaziaga , Microsoft France
Tech in France
M. Loïc Rivière , délégué général
Mme Marjorie Volland , responsable affaires publiques
La Quadrature du Net
M. Martin Drago , juriste
M. Arthur Messaud , juriste
Association point de contact
M. Jean-Christophe Le Toquin , président
M. Quentin Aoustin , directeur des opérations
Mme Sarah Jane Mellor , chargée de mission affaires publiques
Génération numérique
M. Cyril di Palma , délégué général
e-Enfance
Mme Justine Atlan , directrice générale
M. Laurent Bayon , avocat-magistrat en disponibilité, administrateur de l'association e-Enfance
M. Samuel Comblez , responsable du numéro vert national pour la protection des mineurs sur internet
Respect Zone
M. Érice Lauvaux , responsable du cercle des juristes
Mme Anne-Charlotte Gros , membre de Respect Zone
M e Alexandre Archambault , avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du numérique
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M e Dan Shefet , avocat au barreau de Paris, fondateur de l' Association for Accountability and Internet Democracy
Change.org
Microsoft
French American Bar Association
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Union des marques