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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le Fonds européen de la défense

5 février 2020 : Fonds européen de la défense ( rapport )

LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte et visualiser les apports de la commission, le tableau synoptique de la résolution en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr19-298.html