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Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

27 mai 2020 : Statut des travailleurs des plateformes numériques ( rapport - première lecture )

Rapport n° 471 (2019-2020) de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2020

Disponible au format PDF (501 Koctets)

Synthèse du rapport (209 Koctets)