F. LE DISPOSITIF « VACANCES APPRENANTES »
Le dispositif « Vacances apprenantes », annoncé par le Gouvernement le 6 juin 2020, a pour objectif de permettre à certains élèves de combler des retards qui ont pu s'accumuler pendant la période de confinement et, sur le plan social, de faciliter le départ en vacances à certains enfants. Un million d'enfants seraient bénéficiaires du programme 61 ( * ) .
Il se fonde notamment sur le dispositif « école ouverte », qui accueille des jeunes dans les écoles afin de leur proposer aussi bien un renforcement scolaire que des activités sportives et culturelles.
L'imputation budgétaire est particulièrement complexe, puisque ce programme fait intervenir trois ministères (éducation nationale, cohésion des territoires et culture) et quatre missions budgétaires . Toutes les ouvertures de crédits sont identiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Financement du dispositif « Vacances apprenantes »
(en millions d'euros)
QPV : quartier prioritaires de la politique de la ville.
Source : commission des finances, à partir du projet de loi de finances rectificative
Le dispositif étant ciblé tout particulièrement sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), 86,5 millions d'euros sont ouverts sur le programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires », afin de financer la mise en place du dispositif pour les élèves de ces quartiers et un accompagnement renforcé des élèves lié à la crise sanitaire dans le volet « école ouverte ».
Ce volet est également doté de 56,6 millions d'euros sur le programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Le même programme finance, à hauteur de 70 millions d'euros, le dispositif « sport, santé, culture et civisme » (2S2C), qui consiste en un accueil des élèves par les collectivités locales. Ce financement est rendu nécessaire par les mesures sanitaires.
50 millions d'euros sont ouverts sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » afin de financer l'accueil de mineurs recevant des activités éducatives hors temps scolaires.
Enfin, le volet culturel est doté de 10 millions d'euros, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». S'y ajouteront 10 millions d'euros de crédits redéployés, pour un total de 20 millions d'euros.
* 61 « Été 2020 : des vacances apprenantes pour un million d'enfants », dossier de presse, juin 2020.