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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence

15 juillet 2020 : Modernisation de la politique européenne de la concurrence ( rapport )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 15 juillet 2020, la commission a examiné le rapport de Mme Sophie Primas sur la proposition de résolution européenne n° 593 (2019-2020) sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comme annoncé la semaine dernière, nous allons procéder ce matin à l'adoption de la proposition de résolution européenne sur la modernisation de la politique européenne de concurrence, sur laquelle nous avons échangé longuement la semaine dernière lors de notre réunion conjointe avec la commission des affaires européennes.

Pour rappel, cette proposition de résolution résulte du rapport de nos collègues Alain Chatillon et Olivier Henno que nous avons adopté la semaine dernière. Elle nous a ensuite été transmise par la commission des affaires européennes.

Avant de l'adopter formellement, nous devons nommer un rapporteur qui établira le rapport sur cette proposition de résolution. Compte tenu des circonstances et des courts délais, je vous propose ma candidature.

La commission désigne Mme Sophie Primas rapporteur sur la proposition de résolution européenne de modernisation de la politique européenne de la concurrence.

Mme Sophie Primas, présidente, rapporteur. - Nous allons maintenant passer au vote de la proposition de résolution européenne, sachant que les débats sur son contenu ont eu lieu la semaine dernière et qu'aucune demande de modification ne nous est parvenue depuis.

La proposition de résolution européenne est adoptée sans modification.