EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 22 juillet 2020, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 653, 2019-2020).
La commission a décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019.
En conséquence, elle a décidé de proposer au Sénat de n'adopter aucun des articles du projet de loi.
Le compte rendu de cette réunion peut être consulté en ligne à l'adresse suivante :