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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

14 octobre 2020 : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 ( rapport - première lecture )

B. UNE COMMUNAUTÉ DE LA RECHERCHE FORTEMENT FRAGILISÉE ET INSUFFISAMMENT CONSIDÉRÉE

L'affaiblissement de la position de la France est aussi lié à une grave perte d'attractivité des métiers de la recherche, attestée notamment par la baisse du nombre de doctorants, mais aussi la difficulté du pays à garder sur son sol ses meilleurs éléments ou à recruter les plus brillants talents nationaux et internationaux.

Le diagnostic, désormais bien connu et largement partagé, est alarmant :

- les rémunérations de tous les personnels de la recherche sont sensiblement inférieures à celles des pays de l'OCDE, mais également à celles des autres corps de la fonction publique française. Le salaire annuel brut moyen de début de carrière des chercheurs en France représentait, en 2013, en parité de pouvoir d'achat, 63 % du salaire moyen de début de carrière perçu par les chercheurs en Europe et dans les pays de l'OCDE. Au sein de la fonction publique française, les corps d'enseignants-chercheurs et de chercheurs présentent la particularité d'avoir les plus faibles niveaux de primes, expliquant les écarts de rémunération avec les autres corps de même niveau ;

- l'emploi scientifique permanent connaît, depuis plus de dix ans, une érosion due, pour une large part, aux contraintes budgétaires pesant sur la masse salariale des organismes de recherche. Dans le même temps, le recours aux contractuels s'est largement développé ;

- les conditions de travail des chercheurs et enseignants-chercheurs se sont fortement dégradées, sous l'effet notamment de tâches administratives envahissantes, de contraintes de gestion multiples, de procédures nombreuses et tatillonnes ;

- la valorisation du doctorat n'est pas à la hauteur de celle dont il bénéficie à l'international, tant pendant la préparation de la thèse que pendant la période d'insertion professionnelle ;

- les conditions d'entrée dans la carrière scientifique sont défavorables au regard des standards internationaux. Les causes sont plurielles : un post-doctorat mal identifié, des procédures de recrutement éloignées des pratiques étrangères, une insuffisance de moyens pour les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, etc.

- les inégalités entre les femmes et les hommes dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche sont très marquées : l'âge d'entrée dans la carrière (entre 34 et 35 ans en moyenne) est défavorable aux femmes ; elles demeurent minoritaires au sein des corps les plus prestigieux et dans certaines disciplines scientifiques ; elles ont un moindre accès aux primes d'encadrement ainsi qu'aux financements sur projets.

Sans être exhaustif, ce constat ne montre pas moins l'ampleur de la tâche à mener pour améliorer les conditions de rémunération et de carrière des personnels de la recherche et refonder le pacte qui les lie à la Nation.