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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

3 mars 2021 : Droit à mourir dans la dignité ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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 Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)

Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section « Éthique et déontologie »

 Académie nationale de médecine

Dr Claudine Bergoignan-Esper, présidente du comité de déontologie, vice-présidente du comité d'éthique

Pr Jean-Roger Le Gall, membre du comité d'éthique

 Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

Dr Claire Fourcade, présidente

Sigolène Gautier, secrétaire générale

 Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR)

Pr Hervé Bouaziz, président

Pr Fabrice Michel, président du comité Éthique

 Société de réanimation de langue française (SRLF)

Pr René Robert, référent Éthique

 Dr Sophie Crozier-Mortreux, coordinatrice pour l'AP-HP de la démarche éthique

 Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

Pr Régis Aubry, membre de la section technique du CCNE, président de la plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie

 Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Pierre-Antoine Gailly, rapporteur de la commission temporaire « Fin de vie » du CESE pour l'avis Fin de vie : la France à l'heure des choix

 Fédération « Jusqu'à la mort accompagner la vie » (Jalmalv)

Olivier de Margerie, président

 Union nationale d'accompagnement et pour le développement des soins palliatifs (UNASP)

Pierre Vezy, président

 Ligue nationale contre le cancer

Pr Axel Kahn, président

 Jean Leonetti, maire d'Antibes, ancien député

 Alain Claeys, ancien député

 Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)

Brahim Bouselmi, directeur

Dr Sarah Dauchy, présidente du conseil d'orientation stratégique

 Haute Autorité de santé (HAS)

Dr Pierre Gabach, chef du service Bonnes pratiques

 Association Le choix (Citoyens pour une mort choisie)

Nathalie Andrews, coprésidente

Dr Denis Labayle, coprésident

 Fédération nationale de la libre pensée (FNLP)

Jean-Sébastien Pierre, président

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-131.html