LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)

Dr Anne-Marie Trarieux , présidente de la section « Éthique et déontologie »

Académie nationale de médecine

Dr Claudine Bergoignan-Esper , présidente du comité de déontologie, vice-présidente du comité d'éthique

Pr Jean-Roger Le Gall , membre du comité d'éthique

Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

Dr Claire Fourcade , présidente

Sigolène Gautier , secrétaire générale

Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR)

Pr Hervé Bouaziz , président

Pr Fabrice Michel , président du comité Éthique

Société de réanimation de langue français e (SRLF)

Pr René Robert , référent Éthique

Dr Sophie Crozier-Mortreux , coordinatrice pour l'AP-HP de la démarche éthique

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

Pr Régis Aubry , membre de la section technique du CCNE, président de la plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Pierre-Antoine Gailly , rapporteur de la commission temporaire « Fin de vie » du CESE pour l'avis Fin de vie : la France à l'heure des choix

Fédération « Jusqu'à la mort accompagner la vie » (Jalmalv)

Olivier de Margerie , président

Union nationale d'accompagnement et pour le développement des soins palliatifs (UNASP)

Pierre Vezy , président

Ligue nationale contre le cancer

Pr Axel Kahn , président

Jean Leonetti , maire d'Antibes, ancien député

Alain Claeys , ancien député

Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)

Brahim Bouselmi , directeur

Dr Sarah Dauchy , présidente du conseil d'orientation stratégique

Haute Autorité de santé (HAS)

Dr Pierre Gabach , chef du service Bonnes pratiques

Association Le choix (Citoyens pour une mort choisie)

Nathalie Andrews , coprésidente

Dr Denis Labayle , coprésident

Fédération nationale de la libre pensée (FNLP)

Jean-Sébastien Pierre , président

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-131.html

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