D. PRÉCISER LES MODALITÉS DU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D'ÉLÈVES AINSI QUE POUR L'ÉLABORATION DES PLANS DE SÉCURITÉ

L'article 5 permet au directeur d'organiser l'élection des représentants des parents d'élèves par voie électronique. Votre rapporteur juge important de préciser que le directeur d'école, avant de prendre cette décision, consulte le conseil d'école. Ce dernier est en effet chargé de donner son avis sur les principales questions de la vie scolaire.

Enfin, il semble nécessaire à votre rapporteur de préciser que le directeur d'école puisse s'appuyer, s'il le souhaite, sur les personnels compétents en matière de sécurité, afin d'adapter le plan de sécurité aux caractères propres de son école .

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