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Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Rapport

18 mars 2021 : Respect des principes de la République - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION

Mercredi 27 janvier 2021

Fédération protestante de France

MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique

Conseil français du culte musulman

M. Mohammed Moussaoui, président

Mercredi 3 février 2021

Conférences des évêques de France

Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

Conseil du consistoire

M. Haïm Korsia, grand-rabbin de France

Mercredi 10 février 2021

Assemblée des évêques orthodoxes de France

S.E. le Métropolite Emmanuel Adamakis, président

Union bouddhiste de France

M. Olivier Wang-Genh, co-président

Mercredi 17 février 2021

Mme Dominique Schnapper518(*), sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

M. Bernard Rougier, professeur des universités

Mardi 2 mars 2021

M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po

M. Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber, historienne et directrice d'études à l'École pratique des hautes études

Mercredi 3 mars 2021

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mercredi 10 mars 2021

MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité

M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURES

Mercredi 3 février 2021

Grande mosquée de Paris

MM. Chems-Eddine Hafiz, recteur, et Guillaume Sauloup, responsable de la communication

Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

Conseil national des évangéliques de France

M. Thierry Le Gall, pasteur, directeur du service pastoral auprès des parlementaires

Mme Nancy Lefèvre, conseillère juridique

Mardi 9 février 2021

Grand Orient de France

M. Jean Javanni, grand maître adjoint

Fédération française de l'Ordre maçonnique mixte international Le Droit humain

Mme Amande Pichegru, premier vice-président, conseiller national, et M. Sylvain Zeghni, conseiller national, responsable de la commission Droits de l'Homme - Laïcité

Grande loge de France

M. Pierre-Marie Adam, grand maître, et Me Philippe Nugue,
avocat

Grande loge féminine de France

Mme Brigitte Cabrolier, vice-présidente, et Mme Sylvie Pierre, vice-présidente de la commission nationale de la laïcité

Grande Loge traditionnelle et symbolique Opéra

M. Philippe Meifren, président

Grande Loge mixte de France

M. Édouard Habrant, grand maître

Grande Loge mixte universelle

Mme Micheline Aoustin, vice-présidente, et Mme Sylvia Jorda, grande secrétaire

Grande loge nationale française

M. Patrick Meneghetti, collaborateur en charge des affaires juridiques

Mme Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise

M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, et Mme Annabelle Philippe, avocat général référendaire près la Cour de cassation

Mercredi 10 février 2021

M. Francis Messner, directeur de recherche émérite au Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS), professeur à l'université de Strasbourg

M. Emmanuel Tawil, maître de conférences de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

M. Henri Pena-Ruiz, philosophe

Mme Catherine Kintzler, philosophe

Conférence des imams de France

M. Hassen Chalghoumi, président, imam de Drancy, et M. Mohamad Izzat Khattab, responsable associatif

Jeudi 11 février 2021

Conseil supérieur du notariat

Me David Ambrosiano, président

Me François Devos, directeur des affaires juridiques

Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)519(*)

M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité

Mme Nina Le Bonniec, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (direction de la conformité)

Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Défenseur des droits1

Mme Claire Hédon, défenseure des droits

Mme Claudine Jacob, directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires

M. Marc Loiselle, directeur de la protection des droits et des affaires publiques

Mme France de Saint Martin, attachée parlementaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel1

M. Roch-Olivier Maistre, président

M. Yannick Faure, directeur de cabinet

M. Guillaume Blanchot, directeur général

Table ronde de femmes universalistes

Mme Françoise Laborde, présidente, et Mme Martine Cerf, secrétaire générale de l'association EGALE

Mme Michèle Vianès, présidente de Regards de femmes

Mme Djemila Benhabib, essayiste, auteur de « Ma vie à contre-coran »

Mme Malika Sorel-Sutter, essayiste

Mme Éliane Viennot, professeur émérite de littérature de la Renaissance

Mme Fatiha Boudjahlat, enseignante et essayiste

Mardi 16 février 2021

M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes

M. Philippe Henri Dutheil, auteur de l'ouvrage « Droit des associations et fondations »

Le mouvement associatif

Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale

Mme Marie-Claire Martel, secrétaire générale

Mme Laurine Prevost, responsable plaidoyer

France Bénévolat

M. Hubert Pénicaud, vice-président

Réseau national des juniors associations (RNJA)

Mme Sarah Bilot, déléguée générale

Centre français des fonds et fondations

M. Jean-Marc Pautras, délégué général

M. Nicolas Mitton, responsable juridique et affaires publiques

France générosités

Mme Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscale

Mme Laurence Lepetit, déléguée générale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Mme Sylvie Hel-Thelier, sous-directrice des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales (DGCL)

M. Stéphane Brunot, adjoint au directeur général

Mme Karine Delamarche, sous-directrice des compétences et des institutions locales

Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

Institut du droit local alsacien-mosellan

M. Jean-Marie Woehrling, président

Haut Conseil à la vie associative

Mme Joëlle Bottalico, vice-présidente

M. Kaïs Marzouki, secrétaire général

Me Thierry Guillois, membre du bureau

Mercredi 17 février 2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Mme Maryvonne Le Brignonen, directeur

Jeudi 18 février 2021

Centre national de contre-terrorisme

M. Laurent Nunez, coordonnateur national du renseignement

M. Gilles Rotté, conseiller sécurité intérieure - contre-terrorisme

M. Thibault Gamess, conseiller Intérieur

Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau

M. Jean-François de Montgolfier, directeur

Tech in France

M. Loïc Rivière, délégué général

Mmes Manon Deveaux et Joséphine Régnier, chargées de mission affaires publiques

Syntec numérique

Mme Philippine Lefèvre-Rottmann, déléguée aux relations institutionnelles

Association des services internet communautaires (ASIC)

M. Thibault Guiroy, membre du bureau

Service central du renseignement

Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, cheffe du service

M. Julien Le Guen, adjoint

M. Jacques Billant, préfet de La Réunion

M. Jean-François Colombet, préfet de Mayotte

Assemblée des départements de France

M. Alexandre Touzet, vice-président du conseil départemental de l'Essonne

M. Alexandre Staniszewski, chargé de mission

M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller Sécurité

Mme Marylène Jouvien, chargée des relations avec le Parlement

Régions de France

M. Jules Nyssen, délégué général

Association des maires de France

M. Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône et co-président du groupe de travail laïcité

Mme Geneviève Cerf-Casau, responsable du département action et gestion communale

Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement

Mme Marion Duvivier, directrice adjointe de cabinet

Mme Annick Pillevesse, responsable du service juridique

Mme Marie-Laure Pezant, chargée de mission sécurité

M. Sébastien Ferriby, conseiller culture et éducation

Association des communautés de France

M. Sébastien Martin, président

M. Nicolas Portier, délégué général

Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement

Ministère de l'intérieur, direction générale des étrangers en France

M. Claude d'Harcourt, directeur général

Ministère de la transformation et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique

M. Florian Blazy, directeur, adjoint à la directrice générale

M. Yann-Gaël Jaffré, chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie

Mme Catherine Le-Roy, adjointe au chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité

Centre national de la fonction publique territoriale

Mme Dominique Pornet-Rivoire, directrice de l'institut de Nancy

M. Laurent Trijoulet, directeur de cabinet du président

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, direction des affaires juridiques de Bercy

Mme Laure Bédier, directrice

Mme Claire Iffli, adjointe au chef du bureau de la réglementation de la commande publique

Mardi 2 mars 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Direction de la sécurité sociale (DSS)

M. Jean-Luc Matt, sous-directeur « Retraites et institutions de la protection sociale complémentaires »

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

M. Éric Maurus, chef du bureau Exercice et déontologie des professions de santé

Ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

M. Olivier Christen, directeur

Compagnie nationale des commissaires aux comptes

M. Pierre Berlioz, directeur de cabinet

Ministère de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

M. Thomas Campeaux, directeur

M. Clément Rouchouse, chef du bureau central des cultes

Mme Sabrina Palmier, cheffe du bureau des questions pénales

Direction générale de la sécurité intérieure

M. Nicolas Lerner, directeur général

Mme Carine Henry, chef de cabinet

Fédération nationale GAMS

Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue, experte et directrice générale

Voix de femmes

Mmes Christine-Sarah Jama, directrice

Fédération nationale Solidarité femmes

Mme Dominique Guillien-Isenmann, présidente

Mercredi 3 mars 2021

Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC)

Dr Nathalie Trignol-Vuiguier, co-présidente

Mme Chantal Birman, membre du conseil d'administration

Maison des femmes à Saint-Denis

Dr Ghada Hatem, fondatrice

Jeudi 4 mars 2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

M. Jérôme Fournel, directeur général

M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

Direction de la législation fiscale (DLF)

M. Bruno Mauchauffée, chef du service, adjoint au directeur de la législation fiscale

Direction générale du Trésor

Mme Éléonore Peyrat, cheffe du bureau MultiCom3, en charge de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales

M. Thibaut Herrera et M. Pierre Offret, adjoints à la cheffe du bureau MultiCom3

M. Baptiste Ledan, conseiller parlementaire

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Google

M. Thibault Guiroy, responsable des relations institutionnelles

Mme Sarah Boiteux, chargée de mission affaires européennes, Goggle France

TikTok

M. Éric Garandeau, directeur France

Mme Sarah Khemis, responsable affaires publiques et relations institutionnelles France

Snapchat

M. Jean Gonié, directeur Europe de Snap Inc.

Facebook

M. Anton'Maia Battesti, responsable du département des affaires publiques

Mme Béatrice Oeuvrard, responsable des affaires publiques

Fédération française des Télécoms

M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques

Mme Roxane Bessis, responsable des relations institutionnelles Altice-SFR

Mme Caroline Gay, responsable des relations institutionnelles Orange

Ministère de l'intérieur, Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)

Mme Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité

M. Omar Merchi, adjoint au chef de l'office central de l'OCLCTIC

Pôle national de lutte contre la haine en ligne

M. Rémy Heitz, procureur de la République de Paris

Mme Aude Duret, vice-procureure et cheffe de la section de la presse et de la protection des libertés (AC2) du parquet de Paris

Wikimédia

M. Pierre-Yves Beaudouin, président

Mme Naphsica Papanicolaou, chargée de plaidoyer

Mardi 9 mars 2021

Conseil national de l'ordre des infirmiers

M. Patrick Chamboredon, président

Conseil national de l'ordre des médecins

Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et déontologie

Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Mme Anne-Marie Curat, présidente

Mme Isabelle Derrendinger, secrétaire générale

M. David Meyer, chef de cabinet, conseiller technique

Reporters sans frontières

M. Christophe Deloire, secrétaire général

M. Paul Coppin, responsable juridique

Mme Apolline Garnier, assistante du bureau UE/Balkans

Barreau de Paris

Mme Solange Doumic, membre du conseil de l'ordre

Conférence des bâtonniers

Mme Patricia Astruc-Gavalda, bâtonnier au barreau de Melun

Conseil national des barreaux

Mme Laurence Roques, présidente de la commission Liberté et droits de l'homme

M. Bernard Fau, président de la commission Textes

Mme Florence Neple, présidente de la commission Égalité

M. Charles Renard, chargé de mission affaires publiques

Église catholique orthodoxe de France (ECOF)

M. Jean-Louis Guillaud, évêque de Pau et d'Aquitaine Provence

M. Patrick Vilbert, avocat, conseil de l'ECOF

Mercredi 10 mars 2021

Conférence nationale des procureurs de la République

M. Rémi Coutin, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres

Mme Florence Galtier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne

Jeudi 11 mars 2021

Comité Laïcité République (CLR)

M. Gilbert Abergel, président

Union des familles laïques (UFAL)

M. Charles Arambourou, référent laïcité au sein du bureau national


* 518 Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

* 519 Audition conjointe avec M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.