B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
Le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » retrace l'intégralité des crédits destinés aux organismes de l'audiovisuel public . Il comprend donc :
- en recettes , le produit de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et le montant des dégrèvements de CAP pris en charge sur le budget général de l'État. Les frais d'assiette et de recouvrement et le montant des intérêts sur les avances sont déduits ;
- en dépenses , le montant des avances accordées aux organismes de l'audiovisuel public.
Six programmes, correspondant aux différentes sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Arte France, Radio France, France Médias Monde, l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et TV5 Monde), composent les dépenses du compte de concours financiers.
En ce qui concerne les recettes, l'exercice 2020 a été marqué par une nouvelle activation du mécanisme de garantie des ressources de l'audiovisuel public . Ce dispositif permet, si l'encaissement de la CAP s'avère inférieur aux prévisions, de compenser cet écart par des crédits budgétaires à due concurrence 5 ( * ) . Le rendement prévu en loi de finances pour 2020 était établi à 3 246,9 millions d'euros, le montant de dégrèvements pris en charge par l'État étant fixé à 542,1 millions d'euros. Le rendement effectif s'est traduit par un écart de 111,4 millions d'euros avec la cible retenue (71,3 millions d'euros en 2019), l'encaissement de la CAP atteignant 3 135,5 millions d'euros. Le montant des dégrèvements pris en charge par le budget général a, dans ces conditions, été porté à 653,5 millions d'euros (623,3 millions d'euros en 2019).
La loi de finances pour 2020 avait fixé le montant total des dépenses des six programmes du compte de concours financiers à 3,79 milliards d'euros, en diminution de 70 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.
Évolution du montant des crédits des
programmes
du compte de concours financiers « Avances à
l'audiovisuel public »
de 2015 à 2020
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Pour chacun des programmes, l'exécution est conforme à la prévision de dépenses adoptée en loi de finances initiale.
* 5 Le mécanisme de garantie des ressources a été activé pour la première fois en 2010. Il a également permis de garantir le niveau de ressources de l'audiovisuel public en 2016, en 2017 et en 2019.