Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcDemande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
19 janvier 2022 :
Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête
( rapport )
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (66 Koctets)
- Disponible au format PDF (315 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 370 (2021-2022) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 janvier 2022
Disponible au format PDF (315 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. L'ATTRIBUTION DES PRÉROGATIVES DE
COMMISSION D'ENQUÊTE À UNE COMMISSION PERMANENTE OU
SPÉCIALE
- II. LE CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DE
LA DEMANDE D'OCTROI DES PRÉROGATIVES DE COMMISSION
D'ENQUÊTE
- III. LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE
D'ATTRIBUTION DES PRÉROGATIVES DE COMMISSION D'ENQUÊTE À LA
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- I. L'ATTRIBUTION DES PRÉROGATIVES DE
COMMISSION D'ENQUÊTE À UNE COMMISSION PERMANENTE OU
SPÉCIALE
- EXAMEN EN COMMISSION
