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TurcProjet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
9 février 2022 :
Accord France-Espagne relatif à la nationalité
( rapport - première lecture )
- Par Mme Vivette LOPEZ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 464 (2021-2022) de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 février 2022
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- INTRODUCTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
