II. LA STRATÉGIE DE SÛRETÉ MARITIME DE L'UE ET LE PROGRAMME MASE
A. LA STRATÉGIE DE SÛRETÉ MARITIME DE L'UE ET SON VOLET INDOPACIFIQUE
La stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne a été fixée en 2014 et précisée en 2018. Elle vise notamment à protéger ses intérêts maritimes.
Cette stratégie a été détaillée pour l'Indopacifique le 17 septembre 2021. Son objectif est d'assurer une présence navale européenne significative dans la région.
Dans l'océan Indien occidental, l'UE soutient différentes initiatives et cherche à les faire coopérer étroitement.
Depuis la faillite de l'État somalien, qui a entraîné une explosion de la criminalité maritime dans la Corne de l'Afrique, l'océan Indien est devenu un espace maritime d'intérêt majeur pour l'Union européenne. En 2008, l'importance du phénomène de piraterie dans cette zone l'a conduit à intervenir en mettant en place EUNAVFOR Atalante.
Cette opération a démontré toute sa pertinence : en endiguant la piraterie, elle a permis de sécuriser 25% du trafic mondial et 75% des exportations européennes vers l'Asie. Elle bénéficie désormais d'un mandat élargi afin de lutter contre le trafic d'armes et de stupéfiants et d'assurer des tâches de surveillance des activités illégales en mer. Atalante a donc permis à l'Union de se positionner comme un acteur régional de la sûreté maritime, que les programmes CRIMARIO ( Critical Maritime Routes in the Indian Ocean ) ou MASE sont venus renforcer.
B. LE PROGRAMME MASE, FINANCÉ PAR L'UE
Le programme MASE, dans lequel s'inscrivent les deux présents accords, est financé à hauteur de 42 millions par le Fonds européen de développement, sur la période 2013-2022 (prolongation de deux ans faisant suite à la crise sanitaire). Un second volet est actuellement en discussion.
Si son objectif est de veiller au respect du droit international de la mer et de sécuriser l'espace maritime de l'océan Indien occidental, grâce au partage d'informations et aux opérations coordonnées en mer, son originalité tient à ne pas imposer aux pays de la région des solutions et modèles extérieurs pour privilégier la recherche en commun de réponses locales.
L'enjeu est que la région puisse, à terme, être capable d'assurer sa propre sécurité maritime et d'aboutir à un désengagement serein des moyens européens. Il s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Stratégie maritime intégrée à l'horizon 2050 de l'Union africaine (UA).
Les pays bénéficiaires de l'ensemble du programme MASE sont les Comores, la France/Réunion, Madagascar, Maurice, Seychelles, Djibouti, le Kenya, la Tanzanie, la Somalie, le Burundi, le Rwanda, l'Ouganda, le Soudan du Sud et l'Éthiopie.
Ils sont membres de quatre organisations régionales : l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui est le coordonnateur général du programme, le Marché commun d'Afrique australe et orientale (COMESA), la Commission de l'océan Indien (COI) et la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC).
Le programme régional fonctionne sous forme de domaines de résultats attribués à chacune des régions et mis en oeuvre par ces quatre organisations régionales africaines.
Ces cinq volets 2 ( * ) sont :
• Composante 1 : Renforcer les mécanismes de coordination de la sécurité maritime en Somalie (responsable : IGAD) ;
• Composante 2 : Développer et renforcer les capacités juridiques, législatives et infrastructurelles aux niveaux national et régional en matière d'arrestation, de transfert, de détention et de poursuite des pirates (EAC) ;
• Composante 3 : Renforcer les capacités régionales pour interrompre les réseaux financiers illicites des crimes maritimes et autres crimes financiers (COMESA) ;
• Composante 4 : Renforcer les capacités nationales et régionales de coordination des opérations en mer (COI) ;
• Composante 5 : Amélioration de la coordination régionale et de l'échange et partage d'informations maritimes (COI).
Ce sont les deux derniers volets, placés sous la responsabilité de la Commission de l'océan Indien, qui font l'objet du présent projet de loi d'approbation.
* 2 https://www.commissionoceanindien.org/wp-content/uploads/2019/06/MASE-new-brochure-FR-LR-Final-V2-30-05-19.pdf