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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes
18 janvier 2023 :
Transports routiers internationaux
( rapport - première lecture )
- Par Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 252 (2022-2023) de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 janvier 2023
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