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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire

Repères ?
18 janvier 2023 : Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord ( rapport - première lecture )

Rapport n° 256 (2022-2023) de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 janvier 2023

Disponible au format PDF (228 Koctets)