LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Aliapur
Alliance 4F
Amazon
Assemblée des Départements de France ;
Association française des entreprises privées (Afep)
Association française des indications géographiques industrielles et artisanales (Afigia)
BlueFloat Energy
BPI France
Cabinet de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Cailabs
Carbon Gap
Carbonloop
Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Derichebourg environnement
Ecomaison
Électricité de France (EDF)
Enedis
Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT)
Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Fédération des entreprises du recyclage (Federec)
Filière des minéraux pour l'industrie (Minéraux industriels-France et Union des producteurs de chaux)
Filière REP Recyclage pneumatique
Fondation Solar impulse
France chimie
France gaz
France logistique
France recyclage pneumatiques
Groupe Air France-KLM
Groupe Hélio
GRTgaz
Les acteurs du commerce
Ligue de protection des oiseaux (LPO)
MB Pack
Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti)
Metron
Michelin
Mobilians
Mobivia
Nature energy
Neolithe
Région Hauts-de-France
Réseau action climat (RAC)
Sublime énergie
Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (Filmm)
Union française de l'électricité (UFE)
Valimmo Rein
Vattenfall
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :