B. UNE STABILISATION DES DÉPENSES D'ENTRETIEN À UN NIVEAU ÉLEVÉ

En 2022, les dépenses d'entretien ont de nouveau largement dépassé la cible fixée par la direction de l'immobilier de l'État (30 % des dépenses) pour atteindre 60,2 % des dépenses en AE et 56,5 % en CP. Il s'agit d'une progression marquée par rapport à 2021 (46,7 % des dépenses en CP), année qui avait déjà enregistré une hausse importante de ces dépenses.

Toutefois, en termes absolus, les dépenses d'entretien ont stagné : leur augmentation dans la part des dépenses totales (en CP) est due à la baisse importante des dépenses liées aux opérations structurantes et aux cessions (-34 %). La principale dépense d'entretien, celle de « Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état » se maintient toutefois à un niveau élevé (132,1 millions d'euros), à l'origine d'une sur-exécution par rapport à ce qui était prévu en loi de finances initiale pour 2022.

Le rapporteur spécial salue le maintien de ces dépenses d'entretien. Elle est un prérequis indispensable à une politique de valorisation des biens de l'État digne de ce nom. La stabilisation de ces dépenses ne doit toutefois en aucun cas constituer un prélude à leur diminution.

Le rapporteur spécial regrette toutefois, une nouvelle fois, qu'aucun indicateur de performance ne permette d'apprécier correctement les efforts de l'État propriétaire en faveur de l'entretien des biens de son parc immobilier. Seul un ratio entre les dépenses d'entretien lourd et la surface utile brute du parc est présenté dans le document de politique transversale, sans qu'aucun élément de contexte ne permette d'en apprécier la valeur ou l'efficacité.

Nature des dépenses immobilières en 2022

(en millions d'euros et en %)

Nature des dépenses immobilières

Exécution 2021

LFI 2022

Exécution 2022

Exécution 2021 / Exécution 2022

Exécution 2022 / LFI 2022

Part de la dépense

Opérations structurantes et cessions

AE

144,5

210,0

173,8

+ 20,3 %

- 17,2 %

39,7 %

CP

229,3

260,0

151,3

- 34,0 %

- 41,8 %

43,5 %

Entretien à la charge du propriétaire

Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état

AE

133,5

89,6

196,8

+ 47,4 %

+ 119,6 %

45,0 %

CP

132,1

90,6

132,1

+ 0,0 %

+ 45,8 %

37,9 %

Maintenance à la charge du propriétaire

AE

50,5

44,1

50,9

+ 0,8 %

+ 15,4 %

11,6 %

CP

49,4

43,1

49,7

+ 0,6 %

+ 15,3 %

14,3 %

Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostics

AE

8,8

21,9

15,7

+ 78,4 %

- 28,3 %

3,6 %

CP

16,1

21,9

14,9

- 7,5 %

- 32,0 %

4,3 %

Total pour les dépenses d'entretien

AE

192,9

155,6

263,4

+ 36,5 %

+ 69,3 %

60,2 %

CP

197,6

155,6

196,7

- 0,5 %

+ 26,4 %

56,5 %

Total

AE

337,4

365,6

437,3

+ 29,6 %

+ 19,6 %

100,0 %

CP

426,9

415,6

348,1

- 18,5 %

- 16,2 %

100,0 %

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires