C. LES OPÉRATIONS D'APUREMENT D'AE ANCIENNES
En 2022, la DGOM a poursuivi les opérations d'apurement des restes à payer initiées en 2019. Ainsi, les campagnes de finalisation d'engagements juridiques réalisées auprès des comptables budgétaires régionaux (CBR), avec l'appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et de la direction du budget, ont permis d'enregistrer des opérations de retraits d'engagements d'années antérieures pour près de 59,7 millions d'euros en 2022, soit une baisse de 50 % par rapport à celles réalisées en 2021.
Le programme 123 se caractérise par un niveau de restes à payer historiquement élevé (2039,1 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 1 936,9 millions d'euros en 2021).
Comparaison entre les consommations de CP et les
restes à payer
entre 2018 et 2022
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Ces opérations d'apurement ont également été réalisées sur le programme 138, dans une moindre mesure, à hauteur de 1,6 million d'euros.
Ainsi, si la consommation extraite de Chorus3(*) s'élève à 2 828,9 millions d'euros en AE pour la mission « outre-mer », la consommation retraitée s'établit à 2 889,9 millions d'euros en AE.
Exécution 2022 des crédits des
programmes 123
et 138 retraitée des apurements d'AE anciennes
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Ces opérations d'apurement doivent donc être poursuivies à un rythme accéléré alors même que leur analyse montre qu'elles diminuent pour revenir à un niveau inférieur à celui précédent la campagne d'apurement. Les caractéristiques du programme 123, avec de nombreuses opérations pluriannuelles (logements, contrats, fonds exceptionnel d'investissement) ne peuvent justifier à elles seules un tel niveau de restes à payer.
Évolution des retraits d'engagements entre 2018 et 2022
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 3 Chorus est le logiciel utilisé par l'État pour le pilotage des dépenses dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). L'application Chorus est partagée par l'ensemble des acteurs financiers de la comptabilité publique des ministères et de leurs services déconcentrés (gestionnaires, comptables, ordonnateurs, contrôleurs financiers). Depuis le 1er janvier 2011, l'intégralité des programmes des ministères et des services déconcentrés est gérée dans Chorus. La bascule comptable s'est effectuée le 1er janvier 2012.