III. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES « RECHERCHE » (M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN, RAPPORTEUR SPÉCIAL)
Le périmètre « Recherche » de la MIRES regroupe les programmes 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire », 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », 191 « Recherche duale (civile et militaire) », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 193 « Recherche spatiale ».
A. LE PROGRAMME 172 : UN RENFORCEMENT À SALUER DES MOYENS DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques », voit ses crédits augmenter de 409,9 millions d'euros en AE et 317,7 millions d'euros en CP, soit une légère sous-exécution d'1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. Mais les crédits demeurent en forte hausse par rapport à 2021.
La loi de programmation pour la recherche prévoit une augmentation graduelle des CP sur les programmes 172, 193 et 150 pour un total de 5,1 milliards d'euros sur 10 ans par rapport à la LFI pour 2020, à compter de 2021. À l'horizon 2030, cette hausse sera concentrée à 61 % pour le programme 172 (hors nouveaux crédits ANR prévus dans le cadre de la mission Plan de relance), le reste se répartissant entre les programmes 150 (33 %) et 193 (6 % hors contribution à l'ESA).
Concernant le programme 172, la LPR prévoyait une hausse d'un milliard d'euros, sur sept ans des financements compétitifs de l'ANR, permettant de porter la capacité d'engagement de l'Agence à 1 766 millions d'euros en 2030. 2022 constituait la deuxième année du renforcement de l'ANR, les crédits augmentant de 17,7 % par rapport à 2021. L'exécution est dans l'ensemble conforme aux prévisions.
Évolution des crédits de l'action 02- Agence nationale de la recherche
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
L'appel à projets générique (APPG), principal appel à projets de l'agence a représenté en 2022 68 % du budget d'intervention de l'ANR avec un montant global de 758 millions d'euros.
Le rapporteur spécial se félicite de cette évolution, qui a permis d'approcher rapidement des objectifs de la LPR. Le taux de succès aux appels à projets a ainsi atteint 24 % en 2022, après 22,7 % en 2021, contre seulement 17 % en 2020, 16 % en 2019 et 10,6 % en 2014. En parallèle, le taux du préciput, qui est passé de 19 % en 2020 à 25 % en 2021 et 28 % en 2022, a représenté en 2022 un montant d'environ 192 millions d'euros.
Autre point de vigilance concernant le programme 172, les opérateurs de recherche ont été et sont particulièrement exposés à la hausse du coût de l'énergie. Ils ont bénéficié en 2022 du fonds de compensation des coûts de l'énergie à hauteur de 55 millions d'euros. De grandes incertitudes pèsent sur les coûts énergétiques en 2023 mais il conviendra d'être attentif à déstabiliser le moins possible les établissements de recherche.