B. TRANSFORMER PÔLE EMPLOI EN OPÉRATEUR FRANCE TRAVAIL, AUX MISSIONS RENFORCÉES
L'article 5 prévoit de transformer Pôle emploi en opérateur « France Travail » et de compléter ses missions. D'une part, il est proposé que Pôle emploi change de nom pour devenir « l'opérateur France Travail ». Le choix de donner à cet opérateur le même nom que celui du réseau des acteurs de l'emploi et de l'insertion est source de confusion pour les acteurs et les usagers, et pourrait être interprété comme une volonté de hiérarchiser les différents acteurs du réseau. Alors que les dénominations des autres opérateurs ne sont pas modifiées par le texte, il n'est pas justifié que Pôle emploi change de nom, bien qu'il joue un rôle clé au sein du service public de l'emploi. La commission a donc conservé la dénomination de Pôle emploi.
La commission n'a pas souhaité que Pôle emploi prenne le nom de « France Travail », qui doit être réservé au réseau des acteurs de l'emploi et de l'insertion, pour éviter toute confusion.
D'autre part, les missions de Pôle emploi sont renforcées afin qu'il conçoive et mette à disposition du réseau des outils partagés, notamment pour assurer l'interopérabilité des systèmes d'information. Ces nouvelles missions seront utiles pour la mise en oeuvre coordonnée des actions du réseau France Travail. Elles ont été approuvées par la commission dans la mesure où les instances de gouvernance construiront les référentiels et les cahiers des charges que l'opérateur devra suivre. Les missions supplémentaires qui lui seront confiées pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap faciliteront leur accompagnement et leur insertion professionnelle.