LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
AUTEUR DE LA PROPOSITION DE LOI
M. Hussein Bourgi, sénateur de l'Hérault
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES
Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe du directeur
M. Benjamin Mouraud, rédacteur au bureau de la législation pénale générale
Table ronde d'associations de défense des droits des personnes LGBTQIA+
SOS HOMOPHOBIE
M. David Raynaud, administrateur national de SOS homophobie
ASSOCIATION MOUSSE
M. Étienne Deshoulières, représentant de l'association
STOP HOMOPHOBIE
M. Terrence Katchadourian, secrétaire général
Personnalité qualifiée
Mme Ariane Chemin, grand reporter, Le Monde
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Mme Sherine Berzig, doctorante en histoire à l'Université de Cergy-Pontoise
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :