II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
ARTICLE 8
Plafonds des autorisations d'emplois de
l'État
Le présent article accroît de 195 équivalents temps plein travaillés (ETPT) le plafond d'autorisations d'emplois de l'État.
S'agissant d'un article de régularisation, la commission propose d'adopter l'article sans modification.
I. LE DISPOSITIF PROPOSÉ : L'AJUSTEMENT DES PLAFONDS D'AUTORISATIONS D'EMPLOIS DE L'ÉTAT
L'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que la loi de finances de l'année fixe le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'État, qui sont spécialisés par ministère et par budget annexe.
Le présent article ajuste les plafonds d'autorisations d'emplois fixés en loi de finances initiale, pour une augmentation au total de 195 équivalents temps plein travaillés (ETPT).
Ces mouvements, qui représentent 0,01 % du plafond d'autorisation des emplois fixé en loi de finances initiale, ont été présentés dans l'exposé général du présent rapport.
*
* *
L'Assemblée nationale a adopté cet article sans modification.
II. LA POSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES : ADOPTER L'ARTICLE SANS MODIFICATION
Les principales évolutions des emplois ont été présentées par le rapporteur général dans l'exposé général du présent rapport.
Cet article constitue un article de régularisation des mouvements intervenus en cours de gestion.
Décision de la commission : la commission des finances propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 9
Plafond d'autorisation des emplois des
opérateurs de l'État
Le présent article réduit de 15 équivalents temps plein travaillés (ETPT) du ministère de la Culture et augment d'un nombre égal d'ETPT le plafond d'autorisations d'emplois des opérateurs de l'État, avec un bilan global nul.
S'agissant d'un article de régularisation, la commission propose de l'adopter sans modification.
I. LE DISPOSITIF PROPOSÉ : L'AJUSTEMENT DES PLAFONDS D'AUTORISATIONS D'EMPLOI DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT
L'article 64 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 prévoit que le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État est fixé chaque année par la loi de finances.
Le présent article ajuste les plafonds d'autorisations d'emplois des opérateurs de l'État fixés en loi de finances initiale pour 2023, avec au total une stabilité des plafonds d'emploi des opérateurs, par équilibre entre :
- d'une part, une réduction de 15 ETPT du plafond d'emploi des opérateurs du ministère de la Culture, qui sont transférés vers le plafond d'emploi de la mission « Culture » ;
- d'autre part, une augmentation des plafonds d'emploi des opérateurs des ministères de l'écologie, du développement et des mobilités durables (+ 2 ETPT), de la justice (+ 5 ETPT) et du sport, de la jeunesse et de la vie associative (+ 8 ETPT).
*
* *
L'Assemblée nationale a adopté cet article sans modification.
II. LA POSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES : ADOPTER L'ARTICLE SANS MODIFICATION
Cet article constitue un article de régularisation des mouvements intervenus en cours de gestion.
Décision de la commission : la commission des finances propose d'adopter cet article sans modification.