B. LES MESURES DE SOUTIEN À L'ACCÈS AU RÉSEAU D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS SONT ACCENTUÉES
Le soutien à l'accès des Français de l'étranger au réseau d'enseignement français repose principalement sur deux enveloppes.
En premier lieu, l'enveloppe principale de cette politique est constituée des bourses scolaires en faveur des familles modestes. Ces bourses sont directement versées aux établissements et permettent de minorer le coût des frais de scolarité pour les familles.
Le montant des crédits demandés au titre des bourses scolaires s'élève à 118 millions pour 2024. Cette dotation est en hausse par rapport à 2023, où 104,4 millions avaient été ouverts. Cependant, pour l'exercice 2023, selon les auditions menées par les rapporteurs spéciaux, ces crédits ont été consommés et même complétés par un dégel de la réserve de précaution, d'une part, et par un apurement de la soulte qui devrait ainsi disparaitre fin 2023, d'autre part. Par ailleurs, l'augmentation des crédits prend également en compte l'inflation susceptible de conduire à un renchérissement des frais de scolarité.
Le rapporteur spécial sera attentif à la consommation de cette enveloppe au cours de l'année 2024 afin qu'une sous-consommation ne conduise pas à la reconstitution d'une soulte.
En second lieu, une enveloppe spécifique de 1,5 million d'euros est prévue pour l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cette enveloppe, créée en 2018, permet de financer le recrutement et la formation des AESH (accompagnant(e) d'un élève en situation de handicap) nécessaires à la scolarisation de ces élèves.
Les crédits de cette ligne budgétaire sont en augmentation en 2024, du fait de la suppression des conditions de ressources pour l'obtention de cette aide. Selon les documents budgétaires, environ 400 enfants seraient concernés.
En outre, pour 2024, une troisième enveloppe est ouverte et dotée de 1 million d'euros, le « Pass Éducation langue française ». Ces crédits répondent à un engagement présidentiel de soutenir l'apprentissage de la langue française chez des élèves français scolarisés hors du réseau de l'AEFE.
Le rapporteur spécial se félicite de cette mesure de soutien qui vient renforcer le lien de ces élèves avec la langue française. Cependant, il sera vigilant aux modalités de mise en oeuvre concrète de cette mesure et à l'évaluation qui en sera faite.