B. EN MATIÈRE SCIENTIFIQUE ET UNIVERSITAIRE, LE BUDGET 2024 POURSUIT UN DOUBLE OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS ÉTUDIANTES EN FRANCE ET D'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE
L'enseignement supérieur et la recherche figure désormais au coeur de la diplomatie d'influence. La « feuille de route de l'influence » publiée en 2021 par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères place cette question parmi les six priorités stratégiques de l'influence.
Le projet de loi de finances pour 2024 propose par conséquent d'augmenter les crédits dédiés à l'enseignement supérieur et à la recherche de 22 millions d'euros par rapport à 2023 pour porter le total de cette action à 123 millions d'euros. Cette augmentation des crédits s'explique par plusieurs mesures.
En premier lieu, les crédits destinés à financer les bourses du Gouvernement français et la participation de la France à des bourses cofinancés augmentent de 6 millions d'euros en 2024.
Cette augmentation des bourses poursuit plusieurs objectifs :
- premièrement, elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », qui prévoit le doublement du volume de bourses sur la période 2017-2027 ;
- deuxièmement, il s'agit, pour le ministère et ses opérateurs, d'encourager les « bourses récurrentes », c'est-à-dire un financement sur plusieurs années de suite d'une mobilité étudiante en France ;
- troisièmement, au-delà de l'augmentation en volume, ces crédits devraient également correspondre aux priorités géographiques portées par la diplomatie française, à savoir une orientation vers l'Afrique et l'Indopacifique. Les rapporteurs spéciaux ont ainsi été informés au cours des auditions de la volonté du ministère d'attirer davantage d'étudiants indiens, encore peu nombreux en France. Entre 2015 et 2020, le nombre d'étudiants indiens en mobilité a progressé de 105 %, selon les données de Campus France.
Si les deux tiers des crédits destinés aux bourses sont gérés par le réseau de coopération et d'action culturelle, une partie de ces moyens finance également des programmes de bourses plus ciblés comme le programme des bourses Eiffel, qui bénéficie aux meilleurs étudiants dans sept domaines scientifiques, ou le programme Excellence Major, qui finance les études des meilleurs élèves étrangers issus des lycées français à l'étranger.
La mobilité étudiante en France selon la zone géographique en 2021-2022
Source : commission des finances d'après les chiffres de Campus France
En deuxième lieu, le soutien à la politique d'échange d'expertise dans l'enseignement supérieur et la recherche est doté de 4,9 millions d'euros en 2024, contre 4,4 millions d'euros en 2023. Ces crédits permettent de financer les missions d'experts français d'appui au réseau universitaire d'un pays étranger, les séjours de chercheurs étrangers ou les programmes d'échanges de chercheurs.
En troisième lieu, les crédits d'intervention dans les postes et en administration centrale devraient augmenter de manière conséquente et s'élever à 31,3 millions d'euros contre 18,1 millions d'euros en 2023. Cette hausse sera ventilée entre deux postes de dépenses.
D'une part, cette dotation vise à renforcer l'attractivité universitaire de la France via le financement d'universités ou de campus franco-étrangers. À titre d'exemple, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères devrait verser une dotation annuelle de 1 million d'euros au campus franco-indien, qui aurait vocation à se prolonger au cours des exercices à venir.
D'autre part, une grande partie de cette enveloppe devrait permettre de financer des projets dans le cadre de partenariats locaux. Cette logique d'approche par projet correspondrait à un pilotage au niveau des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades. Une logique similaire est appliquée par le ministère pour un programme n'appartenant pas à la même mission, le programme 209 « Solidarité avec les pays en développement », où les crédits du Fonds de solidarité pour des projets innovants sont directement pilotés par les ambassades.
Comme indiqué supra, la concision de la présentation de cette ligne budgétaire dans les documents budgétaires interroge. La logique de gestion au plus près du terrain ne peut se faire au prix de la redevabilité des comptes.