C. SUR L'ÉCOLOGIE ET LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, LA NÉCESSITÉ DE PASSER DES PLANS AUX ACTIONS
1. La démarche « Bercy Vert », une première réponse apportée aux enjeux de transition écologique du ministère
Le secrétariat général du ministère de l'économie et des finances poursuit enfin la démarche « Bercy Vert », débutée avant la guerre en Ukraine et la crise énergétique. Le portage par le secrétariat général fait ici sens, l'objectif étant de fédérer l'ensemble des administrations et des agents autour de 14 mesures, articulés autour des quatre objectifs prioritaires ministériels que sont :
1) encourager la sobriété, l'efficacité énergétique et la décarbonation des bâtiments ;
2) développer la mobilité durable ;
3) développer les achats responsables ;
4) former et sensibiliser les agents18(*).
Le plan « Bercy Vert » comprend également quatre chantiers thématiques : le numérique éco-responsable, le tri et le recyclage des déchets, la biodiversité et la sobriété hydrique (à l'étude). Le ministère devrait être le premier à pouvoir établir son bilan d'émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du périmètre ministériel.
Le ministère a également répondu à l'appel de la direction de l'immobilier de l'État sur l'enveloppe « Résilience I », dotée de 50 millions d'euros en 2022, puis sur l'enveloppe « Résilience II », dotée de 150 millions d'euros. 23 % des projets du ministère ont été retenus (126 dossiers) pour un montant total de 13,5 millions d'euros et gain énergétique annoncé de 15,8 GWh. Plus des deux tiers des fonds seront affectés aux travaux sur les installations de chauffage et de refroidissement.
Le rapporteur spécial partage cette approche centrée sur les actions dites « à gains rapides », c'est-à-dire des actions se caractérisant par un fort retour sur investissement, avec d'importantes économies générées à moyen ou long terme19(*). Le directeur de l'immobilier de l'État a estimé que le coût du mégawatheure économisé par la mise en place d'une action à gains rapides s'élevait de 1 000 euros à 1 500 euros. Pour une rénovation globale, c'est de l'ordre de 7 000 euros le mégawatheure.
2. Une déclinaison à l'échelle de chaque administration, avec de premières opérations
Si le contenu des plans « vert » présentés par chacune des administrations a parfois pu sembler un peu artificiel, en l'absence de données sur les processus d'évaluation mis en place, force est de constater de premiers effets visibles sur les administrations de la mission « Gestion des finances publiques ».
L'enveloppe allouée aux travaux immobiliers sur les sites d'administration centrale de Bercy augmenterait de sept millions d'euros en 2024, dont deux millions d'euros pour améliorer la qualité thermique des bâtiments et les densifier. Si ces montants sont encore faibles, ces travaux doivent s'inscrire dans le prochain schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du ministère pour la période 2024-2028. En parallèle, pour répondre au manque de compétences en interne, le SG MEFSIN procéderait au recrutement d'une équipe de projet spécialisée dans la rénovation énergétique.
Par ailleurs, la démarche « Bercy Vert » s'est traduite par la désignation de correspondants dans chacune des administrations du ministère, chargés de relayer les priorités et les bonnes pratiques. Ont ainsi été créés les plans « Douane vert », « Insee vert » ou « DG Eco-responsable » ou encore la démarche « EcoFIP ».
À titre d'exemple, le plan « Douane verte » s'est doublé d'un plan de transition 2023-2025, articulé autour des quatre objectifs prioritaires précités. Il inclut des actions telles que le retrait des chaudières fioul, le développement des formations à l'éco-conduite ou encore la limitation de la durée d'archivage.
* 18 Selon les données transmises par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en réponse au questionnaire du rapporteur spécial.
* 19 Parmi les actions à gains rapides figurent par exemple le contrôle, le pilotage et la régulation des systèmes de chauffage ou encore la modernisation des systèmes d'éclairage ou de chauffage.