PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION

I. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE 19,4 MILLIARDS D'EUROS POUR SIX PROGRAMMES

Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » sont, dans le projet de loi de finances pour 2024, de 19,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, contre 18,0 milliards d'euros en autorisations d'engagement (+ 1,4 milliard d'euros) et 17,9 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 1,4 milliard d'euros également) en 2023.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2023, dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, ouvre 0,2 milliard d'euros et annule 0,1 milliard d'euros de crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En outre, au titre de 2024, des mesures de périmètre limitées accroissent le périmètre de la mission de 1,0 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par rapport à 2023.

Au total, l'augmentation des crédits est en 2024, à périmètre constant par rapport aux crédits totaux ouverts en 2023, de 1,3 milliard d'euros (+ 7,3 % en euros courants, + 4,6 % en euros constants) en autorisations d'engagement et de 1,4 milliard d'euros (+ 7,6 % en euros courants, + 5,0 % en euros constants) en crédits de paiement.

Évolution des crédits de la mission « Cohésion des territoires »

(en millions d'euros et en pourcentage)

   

Exécution 2022

LFI
2023

Crédits totaux 2023

format 2024

PLF 2024

PLF 2024 / crédits totaux 2023 format 2024

FDC
et ADP 2024

   

montant

en %

corrigé inflation

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

AE

2 976,4

2 825,8

3 044,7

2 900,9

- 143,7

- 4,7 %

- 7,0 %

 

CP

2 885,4

2 850,6

3 069,4

2 925,7

- 143,7

- 4,7 %

- 7,0 %

 

109 - Aide à l'accès au logement

AE

13 078,5

13 371,3

13 301,1

13 901,4

+ 600,3

+ 4,5 %

+ 2,0 %

 

CP

13 079,4

13 371,3

13 301,1

13 901,4

+ 600,3

+ 4,5 %

+ 2,0 %

 

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

AE

962,1

803,1

780,9

1 512,9

+ 732,0

+ 93,7 %

+ 89,0 %

541,7

CP

891,7

780,8

742,9

1 538,7

+ 795,7

+ 107,1 %

+ 102,1 %

284,1

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

AE

382,5

329,4

314,6

387,9

+ 73,3

+ 23,3 %

+ 20,3 %

47,0

CP

338,0

262,4

251,7

338,5

+ 86,8

+ 34,5 %

+ 31,2 %

47,0

147 - Politique de la ville

AE

551,5

597,5

582,5

634,5

+ 52,0

+ 8,9 %

+ 6,3 %

0,5

CP

551,8

597,5

582,5

634,5

+ 52,0

+ 8,9 %

+ 6,3 %

0,5

162 - Interventions territoriales de l'État

AE

328,1

85,8

80,7

80,6

- 0,0

- 0,0 %

- 2,5 %

20,0

CP

137,7

61,6

57,9

33,2

- 24,7

- 42,7 %

- 44,1 %

20,0

Total mission

AE

18 279,1

18 013,0

18 104,4

19 418,3

+ 1 313,9

+ 7,3 %

+ 4,6 %

609,1

CP

17 884,0

17 924,2

18 005,4

19 371,9

+ 1 366,5

+ 7,6 %

+ 5,0 %

351,5

Crédits totaux 2023 format 2024 : loi de finances initiale (LFI) + projet de loi de finances de fin de gestion (texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture) + mesures de périmètre et de transfert en PLF 2024. AE : autorisations d'engagement. CP : crédits de paiement. FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits.

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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