LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE
Personnalités qualifiées
M. Nicolas About, ancien sénateur des Yvelines, auteur de la proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
M. Jacques Mézard, ancien sénateur du Cantal, auteur du rapport sénatorial Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger, fait au nom de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire, déposé le 3 avril 2013
M. Georges Fenech, ancien président de la Miviludes
Mme Delphine Guérard, psychologue et psychanalyste, experte près la Cour d'appel de Paris
Ministère de la Justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Olivier Christen, directeur
M. Thibault Cayssials, chef du bureau de la législation pénale spécialisée
Mme Mathilde Barrachat, cheffe adjointe du bureau de la législation pénale spécialisée
Ministère de la santé et de la prévention
Direction générale de la Santé (DGS)
Mme Line Legrand, cheffe du bureau Qualité des pratiques et recherches impliquant la personne humaine
Mme Hélène Wulfman, sous-directrice des affaires juridiques des ministères sociaux
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
M. Etienne Apaire, président
M. Donatien Le Vaillant, chef de la Miviludes
Mme Audrey Keysers, adjointe au chef de la Miviludes
Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP)
M. Franck Dannerolle, commissaire divisionnaire, chef de l'OCRVP
Cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES)
Mme Claire Lebas, commandant, cheffe de la CAIMADES
Table-ronde des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires
Groupe d'étude des mouvements de pensée en vue de la protection de l'individu (GEMPPI)
M. Didier Pachoud, président
Me Emmanuel Gautier, Nguyen, juriste
Centre National d'Accompagnement Familial Face à l'Emprise Sectaire (CAFFES)
Mme Audrey Foulon, directrice
Mme Marion Delcourt, élève avocate
Centre contre les manipulations mentales, ou Centre Roger-Ikor (CCMM)
M. Francis Auzeville, président
Mme Annie Guibert, trésorière, ancienne présidente
Mme Francine Caumel Dauphin, vice-présidente
Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI)
Mme Catherine Katz, présidente
Mme Pascale Duval, directrice
CONTRIBUTION ÉCRITE
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :