LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
AUTEUR DE LA PROPOSITION DE LOI
M. Philippe Tabarot, sénateur des Alpes Maritimes
RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
M. Jean Castex, président directeur général
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, secrétaire générale
M. Didier Robidoux, directeur de la Sûreté
M. Julien Laurent, directeur des relations institutionnelles
SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF)
M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général
M. Xavier Roche, directeur de la sûreté ferroviaire
M. Bertrand Grynszpan, conseiller du directeur de la sûreté
Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire du Groupe SNCF, direction des affaires publiques, direction des relations extérieures
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DLPAJ)
M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint
ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS (IDFM)
M. Emmanuel Grandjean, directeur ressources
Mme Bénédicte Guitard, directrice de la mission sûreté
UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
M. Patrice Lovisa, président de la commission sûreté et lutte contre la fraude
M. Yves Dufour, directeur adjoint des affaires sociales et sûreté
M. Charles-Edouard Roehrich, chargé d'affaires institutionnelles
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
- Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;
- Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
- Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT) ;
- Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :