LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Samantha Cazebonne, sénatrice des Français établis hors de France, auteur de la proposition de loi
Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)
Bureau du droit des personnes et de la famille
Mme Raphaëlle Wach, cheffe du bureau
Mme Audrey Perrier, rédactrice
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
M. Raphaël Trannoy, directeur adjoint,
Mme Gaëlle Le Pape, sous-directrice de l'état-civil et de la nationalité
M. Maxime Chiappini, sous-directeur adjoint
Inspection générale de la justice
M. Romain Peray, inspecteur général
M. Youssef Badissi, inspecteur de la justice
Inspection générale des affaires étrangères
Mme Florence Caussé-Tissier, inspectrice des affaires étrangères
M. Didier Boïko, inspecteur des affaires étrangères
Personnalités qualifiées
M. Ronan Le Gleut, sénateur, président du groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France
Mme Hélène Conway-Mouret, ancienne ministre
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :