Article 4 de la proposition de résolution.
Art. 13 du Règlement.
Renouvellement du bureau des commissions.
5.
Observations . -- Le Bureau propose d'apporter à l'article 13 du Règlement deux modifications.
L'une est destinée à tirer les conséquences, en ce qui concerne les bureaux des commissions permanentes, du principe du renouvellement triennal desdites commissions posé à l'article 7. C'est donc pour une durée de trois ans que seront nommés ces bureaux.
L'autre a pour objet, compte tenu du rôle accru que le Bureau du Sénat souhaite voir jouer aux bureaux des commissions, de leur donner un caractère plus représentatif, en y faisant entrer des membres de tous les groupes politiques.
A l'heure actuelle, huit groupes existent au sein du Sénat, alors que les postes dans les bureaux des commissions sont au nombre de sept (un Président, trois Vice-Présidents et trois Secrétaires), à l'exception de la Commission des Affaires économiques où neuf membres siègent au bureau (un Président, quatre Vice-Présidents et quatre Secrétaires). Il est donc nécessaire d'augmenter le nombre de ces postes. Pour y parvenir, le Bureau du Sénat nous suggère d'élever l'effectif des Secrétaires, étant précisé que, pour leur désignation, une priorité sera conférée aux groupes qui ne sont pas représentés aux autres postes du bureau de la commission.
Votre commission ne voit pas d'objection à l'adoption de ce système, mais elle pense qu'il conviendrait, d'abord, de créer un quatrième poste de Vice-Président et de secrétaire dans chaque commission. C'est déjà la situation de la Commission des Affaires économiques et c'est l'objet d'une proposition de résolution (n° 249, session 1969-1970) de M. le Président Monteil, et des membres de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.
Cette solution présente divers avantages. En période d'activité intensive, les Vice-Présidents sont souvent rapporteurs de textes importants et ne peuvent pas, de ce fait, remplacer le Président dans les multiples obligations de sa charge, en commission, en séance publique ou à la Conférence des Présidents. Avec un Vice-Président de plus les tâches seraient mieux réparties. D'autre part, de cette manière, il y aurait assez de sièges dans les bureaux des commissions pour que tous les groupes existant à l'heure actuelle y soient représentés. Si le nombre des groupes venait à s'accroître, celui des secrétaires serait, suivant le système préconisé par le Bureau du Sénat, augmenté de façon à satisfaire à l'obligation d'assurer une représentation politique complète de tous les groupes au sein des bureaux des commissions.
Votre commission vous propose, enfin, de décider que les membres du bureau d'une commission, élus désormais pour trois ans, n'y soient éligibles consécutivement que trois fois aux mêmes fonctions, cette mesure nouvelle ne s'appliquant toutefois qu'à compter du renouvellement de 1971 (voir plus loin article 12 de la proposition de résolution), et sans qu'il soit tenu compte de la durée des fonctions exercées avant ce renouvellement. De ce fait, cette disposition ne pourra effectivement être invoquée qu'à partir de 1980.