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Proposition de résolution tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat

Repères ?

15 mai 1986 : Sénat ( rapport )

Par M. François COLLET
au nom de la commission des lois
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Dossier législatif
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- Pouvoirs publics et Constitution

Rapport n° 370 (1985-1986) de M. François COLLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 1986

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