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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat

 

Annexe - Incidence de l'accroissement de l'effectif des commissions spéciales sur la représentation en leur sein de chaque groupe politique

(les chiffres entre parenthèses retracent

l'augmentation pour chaque Groupe politique

par rapport à la situation actuelle)

GROUPE
(et effectif)

Nombre
actuel de
commissaires
(commissions spéciales de

24 sièges)

Effectif de 32 sièges
*

Effectif de
36 sièges

Effectif de
37 sièges
**

Effectif de
43 sièges
***

Communiste

(16 membres)

1

2 ( + l)

2(+l)

2( + l)

2( + l)

U.C.

(68 membres)

5

7 ( + 2)

8( + 3)

8 ( + 3)

9 ( + 4)

U.R.E.I.

(51 membres)

4

5 ( + l)

6( + 2)

6 ( + 2)

7 ( + 3)

R.D.E.

(23 membres)

2

2 (néant)

2 (néant)

3 ( + l)

3 (+l)

R.P.R.

(91 membres)

7

9 ( + 2)

10 ( + 3)

10 ( + 3)

12 ( + 5)

Socialiste

(66 membres)

5

6 ( + l)

7( + 2)

7 ( + 2)

9 ( + 4)

Non inscrits

(6 membres)

-

1 ( +1)

1 ( +1)

1 ( +1)

1 ( +1)

321 sièges pourvus

24

32 ( + 8)

36 (+12)

37 (+13)

43 ( + 19)

* Cet effectif de 32 sièges est le plus proche du dixième de l'effectif total du Sénat.

** Cet effectif de 37 sièges est le premier qui assure à tous les Groupes au moins un siège supplémentaire.

*** Cet effectif est celui de la proposition de résolution du Groupe socialiste.