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RusseProposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A
27 juin 1990 :
Sénat
( rapport )
- Par M. Jacques LARCHÉ
- Sommaire
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Rapport n° 433 (1990-1991) de M. Jacques LARCHÉ,, déposé le 27 juin 1990
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- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier - Communication à la presse
des travaux d'une commission
- Article 2 - Publicité des travaux des
commissions
- Article 3 - Accroissement du rôle
législatif préparatoire des commissions
- Article 4 - Publication des débats de la
commission
- Article 5 - Conditions d'examen des projets et
propositions de loi
- Article 6 - Lecture des conclusions de la
Conférence des Présidents
- Article 7 - Modification de l'ordre du jour
- Article 8 - Exercice du droit d'amendement
- Article 9 - Exception d'irrecevabilité
soulevée à rencontre des articles additionnels
- Article 10 - Vote sur l'ensemble d'un texte soumis
à la procédure du vote sans débat
- Article premier - Communication à la presse
des travaux d'une commission
- Proposition de résolution tendant à
modifier les articles 16, 24, 29 et 48 du Règlement du Sénat et
à introduire dans celui-ci des articles 47 ter, 47 quater, 47 quinquies,
47 sexies, 47 septies, 47 octies, 47 nonies et 56 bis A
