Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de résolution relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)

Repères ?
2 novembre 1994 : Avant-projet de budget des Communautés européennes ( rapport )

 

Rapport n° 51 (1994-1995) de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1994

Disponible en une seule page HTML (22 Koctets)

Disponible au format Acrobat (131 Koctets)