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Proposition de résolution relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)

2 novembre 1994 : Avant-projet de budget des Communautés européennes ( rapport )

 

Rapport n° 51 (1994-1995) de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1994

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